L’étude G1 à charge du vendeur de terrain à bâtir en aléa retrait-gonflement d’argiles – quel intérêt ?

L’article L112-21 du CCH (code de la construction et de l’habitation) prévoit que le vendeur de terrain non bâti constructible en zone d’aléa retrait-gonflement d’argiles doit fournir à son acquéreur une étude géotechnique dite “préalable”. Cette étude est définie plus précisément à l’article R112-6 du même code, et son contenu figure dorénavant dans l’arrêté du

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Vous vendez un terrain à bâtir et Enedis ou le syndicat des eaux vous demande des milliers d’euros pour réaliser l’extension de réseau ?

Contactez-nous ! Nous vous proposons de nous charger gracieusement de l’analyse du devis et, dans le cas où nous pourrions faire réviser le montant, nous vous trouverons une formule de rémunération basée sur l’économie ainsi réalisée ! Thierry BLEARDThierry BLEARD Géomètre-Expert à Boulogne sur Mer Expert près la Cour d’Appel de DOUAI thierry.bleard@bleard-lecocq.fr www.bleard-lecocq.fr

Annulation partielle du PLUI de la CAB – Qu’apporte la Loi ELAN ?

Il faut considérer, tout d’abord, que le jugement qui a annulé partiellement le PLUI de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais en janvier 2019 a statué sur la légalité du document à la date de son approbation (le 6 avril 2017), au regard de la loi Littoral. Ainsi, depuis la publication de ce jugement, le contenu

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Vendre du terrain non constructible au meilleur prix – deux petits conseils !

Surfaces réduites

Nous sommes souvent sollicités par des propriétaires qui nous demandent de les aider à estimer le prix du m² de terrain d’agrément. Comme pour chaque sollicitation, évidemment, nous cherchons à approfondir la problématique du client qui nous pose une telle question. Bien souvent, elle provient du fait qu’un voisin s’est porté candidat à l’acquisition d’une

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