L’article L112-21 du CCH (code de la construction et de l’habitation) prévoit que le vendeur de terrain non bâti constructible en zone d’aléa moyen ou fort de retrait-gonflement d’argiles, doit fournir à son acquéreur une étude géotechnique dite “préalable”. Cette étude est définie plus précisément à l’article R112-6 du même code, et son contenu figure
Contactez-nous ! Nous vous proposons de nous charger gracieusement de l’analyse du devis et, dans le cas où nous pourrions faire réviser le montant, nous vous trouverons une formule de rémunération basée sur l’économie ainsi réalisée ! Thierry BLEARDThierry BLEARD Géomètre-Expert à Boulogne sur Mer Expert près la Cour d’Appel de DOUAI thierry.bleard@bleard-lecocq.fr www.bleard-lecocq.fr
En matière de lotissement, la DAACT (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) sanctionne, comme son nom l’indique, l’achèvement et la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme délivrée, que ces travaux aient été listés dans le programme des travaux d’un permis d’aménager, ou que ceux-ci aient fait l’objet d’une prescription lors de la délivrance
Il faut considérer, tout d’abord, que le jugement qui a annulé partiellement le PLUI de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais en janvier 2019 a statué sur la légalité du document à la date de son approbation (le 6 avril 2017), au regard de la loi Littoral. Ainsi, depuis la publication de ce jugement, le contenu
Nous sommes souvent sollicités par des propriétaires qui nous demandent de les aider à estimer le prix du m² de terrain d’agrément. Comme pour chaque sollicitation, évidemment, nous cherchons à approfondir la problématique du client qui nous pose une telle question. Bien souvent, elle provient du fait qu’un voisin s’est porté candidat à l’acquisition d’une