Salon Economie Durable Rénovation Immobilier Construction

0.0 00 Les 27 et 28 avril 2019 Salon Economie Durable Rénovation Immobilier Construction au complexe sportif de l’ESSM à Le Portel Le Chaudron 40 rue Charles Lamarre, 62480 Le Portel Thierry DELPLANQUEResponsable de la communication à la SCP BLEARD LECOCQ

Deux bonnes raisons de ne pas oublier de déposer une “DAACT division” !

DAACT

5.0 03 En matière de lotissement, la DAACT (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) sanctionne, comme son nom l’indique, l’achèvement et la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme délivrée, que ces travaux aient été listés dans le programme des travaux d’un permis d’aménager, ou que ceux-ci aient fait l’objet d’une prescription lors de

Lire la suite