Catégorie dans Urbanisme

Mesures gouvernementales en urbanisme suite au covid-19

Article modifié le 21 avril 2020 L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prévoit notamment la suspension : des délais d’instruction pour les demandes de permis, du délai dont dispose l’administration pour demander des pièces complémentaires, des délais de recueil des avis préalables nécessaires à la délivrance de certains permis, des délais de recours des tiers

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Loi « Covid-19 » et procédures d’urbanisme : les délais suspendus, reportés… ou prorogés

Article modifié le 5 avril 2020 Services instructeurs, vous pouvez (provisoirement) souffler ! Si la computation des délais en matière d’urbanisme change avec l’état d’urgence sanitaire – certains étant suspendus, d’autres prorogés –, ces délais doivent rester la référence pour tout calcul (1). Dans l’avalanche d’ordonnances « loi Covid-19 » publiées hier, celle « relative à

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Annulation partielle du PLUI de la CAB – Qu’apporte la Loi ELAN ?

Article modifié le 16 décembre 2019 Il faut considérer, tout d’abord, que le jugement qui a annulé partiellement le PLUI de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais en janvier 2019 a statué sur la légalité du document à la date de son approbation (le 6 avril 2017), au regard de la loi Littoral. Ainsi, depuis la

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ESTIMEZ LE COÛT DES RACCORDEMENTS DE VOTRE TERRAIN A BÂTIR

Article modifié le 19 juillet 2019 5 / 5 ( 1 vote ) ESTIMEZ LE COÛT DES RACCORDEMENTS DE VOTRE TERRAIN A BÂTIR ÉVITEZ LES SURCOÛTS   D’abord un peu de vocabulaire On trouvera les termes de « branchement » et de « raccordement ». On peut les considérer comme synonymes, mais il faut distinguer les branchements d’un

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