La servitude de passage pour cause d’enclave (Article 682 du Code Civil)

Article modifié le 1 octobre 2018 La servitude de passage pour cause d’enclave trouve son fondement dans l’article 682 du code civil, au chapitre des servitudes légales, qui dispose : ” Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole,

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Avec Bimby, faites construire dans votre jardin

Article modifié le 17 juillet 2017 La Vendée attire de nouveaux habitants ! Entre 2009 et 2014, plus de 7000 nouvelles personnes sont venues vivre dans le département et l’Insee estime qu’en 2040, il faudra en compter 230 000 de plus ! Une évolution qui n’est pas sans poser question : “Il faut veiller à

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Une nouvelle maison dans mon jardin ?

Article modifié le 17 juillet 2017 Le plan « Pour un nouvel urbanisme en Vendée »,porté par le Conseil départemental, vise à promouvoir l’équilibre entre accès à la propriété, maîtrise du foncier et maintien du cadre de vie. Le guide du BIMBY et de la bonne division parcellaire en Vendée Ce plan repose sur plusieurs

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Et pourquoi pas l’habitat groupé participatif ?

Article modifié le 19 mai 2017 3.9 / 5 ( 11 votes )   Colembert On recherche de nouvelles familles pour concrétiser un projet d’habitat groupé Partage de valeurs et de biens en commun… tout en ayant chacun son chez soi. Voilà en quelques mots la philosophie de l’habitat groupé participatif. À Colembert, un projet

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Bimby : construire quelque chose de joli dans son jardin

Article modifié le 15 mai 2017 Bimby : construire quelque chose de joli dans son jardin   La commune a initié, en juin, une opération nommée « Bimby » (pour « Beauty in my back yard »), ou construire quelque chose de joli dans mon jardin. Les 19 et 20 juin derniers, près de 40 propriétaires

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