La servitude de passage pour cause d’enclave (Article 682 du Code Civil)

La servitude de passage pour cause d’enclave trouve son fondement dans l’article 682 du code civil, au chapitre des servitudes légales, qui dispose : ” Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété,

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Avec Bimby, faites construire dans votre jardin

La Vendée attire de nouveaux habitants ! Entre 2009 et 2014, plus de 7000 nouvelles personnes sont venues vivre dans le département et l’Insee estime qu’en 2040, il faudra en compter 230 000 de plus ! Une évolution qui n’est pas sans poser question : “Il faut veiller à une répartition équilibrée du territoire tout

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Une nouvelle maison dans mon jardin ?

Le plan « Pour un nouvel urbanisme en Vendée »,porté par le Conseil départemental, vise à promouvoir l’équilibre entre accès à la propriété, maîtrise du foncier et maintien du cadre de vie. Le guide du BIMBY et de la bonne division parcellaire en Vendée Ce plan repose sur plusieurs dispositifs : soutien de projets pilotes

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Et pourquoi pas l’habitat groupé participatif ?

  Colembert On recherche de nouvelles familles pour concrétiser un projet d’habitat groupé Partage de valeurs et de biens en commun… tout en ayant chacun son chez soi. Voilà en quelques mots la philosophie de l’habitat groupé participatif. À Colembert, un projet est sur les rails. « Nous avons découvert le concept il y a

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Bimby : construire quelque chose de joli dans son jardin

Bimby : construire quelque chose de joli dans son jardin   La commune a initié, en juin, une opération nommée « Bimby » (pour « Beauty in my back yard »), ou construire quelque chose de joli dans mon jardin. Les 19 et 20 juin derniers, près de 40 propriétaires de Lanvallay ont répondu à l’invitation

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