SCP Bléard Lecocq
Conditions générales d’utilisation – Conditions générales d’utilisation
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Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

Le présent contrat est conclu par voie électronique entre :

  • SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 775 630 916 00010 RCS BOULOGNE SUR MER (FRANCE) dont le siège social est situé 1 boulevard Auguste MARIETTE, 62200 BOULOGNE SUR MER, FRANCE , représentée par Thierry BLEARD en qualité de cogérant.
    Ci-après dénommée « SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts» ou le « PRESTATAIRE », D’UNE PART.
  • et entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans le formulaire d’inscription, sous réserve de l’acceptation de son inscription par la SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts dans les conditions visées ci-après. Ci-après dénommée le « CLIENT » ou l’ « UTILISATEUR », D’AUTRE PART. La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts et l’UTILISATEUR étant ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
    Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties. Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts met la prestation à disposition du CLIENT. Le présent contrat prévaut sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le PRESTATAIRE aurait pu transmettre. Ces conditions générales d’utilisation respectent la législation en vigueur ainsi que la nouvelle réglementation RGPD. Ainsi, celles-ci ont été rédigées avec clarté et intelligibilité.

ARTICLE 1 : DEFINITION

Les mots et expressions, ci-après qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel auront, dans le cadre des Conditions Générales et des Conditions Particulières, la signification suivante :

  • AFFILIEUR : Entreprise à personne physique gestionnaire du site https://bleard-lecocq.com.
  • API : Désigne une interface fournie par un programme informatique (Application Programming Interface ou API). Elle permet l’interaction des programmes les uns avec les autres. L’API est un ensemble de fonctions, procédures ou classes mises à disposition par une bibliothèque logicielle, un système d’exploitation ou un service. La connaissance des API est indispensable à l’interopérabilité entre les composants logiciels.
  • CONDITIONS GENERALES : Désigne le présent document.
  • CAMPAGNE : Désigne l’envoi en gros d’un ou plusieurs messages (écrit, audio, vidéo) vers des destinataires différents.
  • CGU : Désignent les conditions générales d’utilisation imposées par la SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts, applicables à la fourniture du Service, dont le CLIENT déclare avoir parfaite connaissance.
  • CLIENT : Personne physique ou morale s’étant identifiée et inscrite au service la SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts. L’inscription se fait par la saisie en ligne d’un formulaire d’inscription par le CLIENT.
  • CONTENU : Désigne le message (écrit, audio, vidéo) acheminé vers un destinataire.
  • CONTRAT : Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute condition spécifique visée sur le formulaire d’inscription et toutes Conditions Particulières éventuelles établies entre les parties.
  • ENVOIS : Désigne l’acheminement, par le CLIENT, de messages (écrit, audio, vidéo) par le biais de campagnes vers les destinataires.
  • ESPACE CLIENT : Espace privatif du CLIENT accessible en ligne sur le site internet du PRESTATAIRE contenant les informations relatives aux services fournis.
  • E-MAILING : On entend par e-mailing la réalisation et l’envoi en masse par internet de courriers électroniques à finalité commerciale ou publicitaire.
  • FORMULAIRE D’INSCRIPTION : Désigne le formulaire en ligne par le biais duquel le CLIENT peut souscrire une nouvelle prestation auprès du PRESTATAIRE.
  • LISTE DE CONTACTS : Désigne la base de données où sont regroupées les informations associées aux contacts du CLIENT et qui sont par les comptes utilisateurs associés au CLIENT.
  • OPERATEUR : Un Opérateur est une personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques, conformément à l’article L.32 du Code des postes et des télécommunications électroniques.
  • OPT-IN : Politique de collecte des données à caractère personnel basée sur le consentement préalable du propriétaire du numéro de téléphone mobile, de l’adresse email ou de l’adresse postale. Une collecte « opt-in » repose sur l’idée que le propriétaire du numéro de téléphone mobile, de l’adresse email ou de l’adresse postale donne son aval avant l’utilisation de ses données à caractère personnel à des fins commerciales.
  • PLATEFORME INFORMATIQUE : Désigne l’interface technique du PRESTATAIRE, à laquelle le CLIENT a accès, selon les modalités définies aux présentes, afin d’assurer la gestion et/ou le suivi des envois.
  • SERVICE : Désigne l’utilisation des outils de communication du PRESTATAIRE par le CLIENT afin d’assurer la transmission de messages (écrit, audio, vidéo) sur les réseaux de communication exploités par un ou plusieurs opérateurs, fournisseurs. Le Service inclut également la gestion et l’administration de conditions techniques liées aux outils de communication.

ARTICLE 2 : OBJET

La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts fournit au CLIENT un service lui permettant d’accéder à une base de données au travers de sa plateforme informatique.


ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION DU SERVICE

Le PRESTATAIRE permet au CLIENT d’avoir accès à la plateforme informatique et/ou de bénéficier de la mise en œuvre du service, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnels choisis par le CLIENT lors de son inscription sur le site du PRESTATAIRE. Le CLIENT s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du CLIENT est réputée être effectuée par celui-ci, le CLIENT en restant dès lors seul responsable. Le CLIENT décharge ainsi expressément le PRESTATAIRE de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification.

La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts se réserve le droit de refuser, après d’éventuelles vérifications, toute demande de prestation qui lui semblerait contraire aux dispositions du Contrat et aux réglementations applicables. La mise à disposition de cette plateforme se traduit par l’envoi d’un e-mail au CLIENT confirmant les moyens d’accès relatifs à la prestation. L’utilisation du service est entièrement au risque de l’UTILISATEUR.

Le service mis à disposition pour le CLIENT est défini sur le site internet du PRESTATAIRE. A son inscription le CLIENT accepte la totalité des informations contenues sur le site internet du PRESTATAIRE. Le CLIENT sait que ces informations peuvent changer à tout moment sans préavis et le CLIENT peut les consulter à tout moment.

Le Client décharge expressément le PRESTATAIRE de toute responsabilité en cas de non-respect, par le Client, du présent document.

Le PRESTATAIRE s’engage à assurer le Service conformément aux règles de l’art et à traiter les demandes du Client dans les meilleurs délais.

Le Client reconnaît et accepte expressément que l’effectivité du service est tributaire des contraintes posées par les opérateurs ou fournisseurs ainsi que des contraintes technologiques et techniques afférentes aux réseaux de ces derniers, qui ne dépendent aucunement du PRESTATAIRE. Celui-ci veille toutefois à ce que le service soit exécuté dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.

 

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE CLIENT

Obligations générales

Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE toutes les informations et données nécessaires à la réalisation du service objet du présent contrat. Plus généralement le CLIENT s’engage à coopérer activement avec le PRESTATAIRE et notamment avec son personnel dédié en vue de la bonne exécution du présent contrat. Le CLIENT devra fournir à La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts des informations exactes, précises et fiables. Ces informations comprennent notamment les nom et prénom complets, la dénomination exacte si personne morale, le code postal, la ville, le pays, l’adresse e-mail du propriétaire. Pour ce faire, Le CLIENT disposera d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant qu’il pourra exercer de manière autonome grâce à son compte UTILISATEUR.

Le CLIENT ou son éventuel mandataire, pour lui-même et le CLIENT, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant au titre de la convention expresse entre le CLIENT et La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts, le seul acte d’inscription gratuite par le CLIENT vaut de sa part acceptation pleine et entière des termes du Contrat dont il s’engage à prendre connaissance dans leur intégralité préalablement à l’envoi dudit formulaire.

Le CLIENT s’engage à se conformer aux lois applicables en France et à l’Étranger, ainsi qu’aux usages en vigueur sur l’internet et, à ce titre sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • à respecter les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, le commerce électronique, la publicité et de manière générale s’interdit toute diffusion de contenu ou donnée de toute nature comportant un quelconque élément pornographique, obscène, indécent, choquant ou inadapté à un public familial, diffamatoire, injurieux, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, ou pouvant constituer une atteinte à la vie privée, aux droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur.
  • Le CLIENT s’engage également à ce que le contenu de ses envois soit exact et complet, ne contienne pas d’erreurs ou de déclarations, mentions ou informations mensongères ou erronées et, plus généralement, ne soit aucunement susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du PRESTATAIRE.

Sécurité

Le CLIENT assurera que ni le contenu CLIENT ni le service CLIENT ne contiendra aucun :

  • Virus, vers informatiques, chevaux de Troie, ou un autre code qui pourrait perturber, mettre hors de service, nuire, effacer la mémoire, ou empêcher autrement l’opération ou la fonctionnalité ou n’importe quel service du PRESTATAIRE, le microprogramme, matériel, dispositif sans fil, le système informatique, ou le réseau ;
  • Pièges, des bombes à retardement, ou d’autre code qui mettrait hors de service n’importe quel logiciel basé sur l’écoulement d’une période de temps, l’avancement à une date particulière ou d’autre codes.
  • Ou un code qui permettrait à n’importe quel tiers de se heurter ou furtivement d’avoir accès à n’importe quelles informations d’annonce personnelle du CLIENT final ou données traitées ou utilisées par le PRESTATAIRE.
  • La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts se réserve le droit (qui ne constitue en aucun cas une obligation), de supprimer n’importe quel compte qui envoie du courrier publicitaire non sollicité, spam ou une autre forme de messages commerciaux non demandés. La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts devra notifier le CLIENT ou fournir les raisons d’un tel effacement, la suspension ou la terminaison. Si La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts considère que le CLIENT est responsable de la violation d’une loi applicable, La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts se réserve le droit de remettre n’importe quel contenu approprié au gouvernement compétent ou d’autres autorités.

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d’utilisations du service.

Le CLIENT est responsable de son mot de passe de connexion à l’espace membre. S’il pense être victime d’une fraude, un piratage informatique, un vol de compte, il peut changer son mot de passe sur la page prévue à cet effet et éventuellement contacter le PRESTATAIRE par e-mail en utilisant notre page de contact. En aucun cas, La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts ne peut être tenu pour responsable.

Protection des données à caractère personnel

Le CLIENT résidant en France doit par exemple mettre à disposition sur son site internet une page contenant les mentions légales et une politique de confidentialité conforme à la législation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel notamment.

Le CLIENT, propriétaire du compte, s’oblige à satisfaire aux obligations édictées par la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et du RGPD notamment en assurant la sécurité de ces données.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant, en cliquant sur ce lien.

Les données dites sensibles sont celles qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Par principe, la collecte et le traitement de ces données sont interdits.

A ce titre, il s’engage à ne faire de ces données aucun usage autre que celui nécessaire à l’exécution des obligations souscrites aux présentes et à en assurer la sécurité et la confidentialité. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité de La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts que les Parties s’engagent à respecter pour obtenir plus de détails.

 


 

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE MOYENS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

Obligations générales

Le PRESTATAIRE s’engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l’art. Il ne pèse pas sur le PRESTATAIRE une obligation de résultats, il n’est tenu que d’une obligation de moyens, ce que le CLIENT reconnaît et accepte expressément.

Les conseils et/ou informations fournis par le PRESTATAIRE au CLIENT, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge du PRESTATAIRE des obligations ou garanties non expressément prévues par le présent accord.

Le Service est fourni au CLIENT sur la base d’un service « en l’état » et le PRESTATAIRE ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes du CLIENT. Le PRESTATAIRE se réserve notamment la faculté d’interrompre momentanément l’accès à sa plateforme ou à ses équipements informatiques pour des raisons de maintenance.

Force majeure et incapacité de rendre le Service

Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées de fourniture du service et/ou d’accès à sa plateforme ou à ses équipements informatiques qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau des télécommunications, le CLIENT reconnaissant expressément que le bon fonctionnement d’internet, des fournisseurs de messagerie électronique, des réseaux d’acheminement postal et des réseaux des opérateurs ne dépend aucunement du PRESTATAIRE.

La responsabilité susceptible d’être encourue par le PRESTATAIRE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par le CLIENT et ne couvre pas les dommages indirects éventuellement subis par ce dernier, tels que notamment, la perte de chance, la perte de données ou encore le préjudice moral.

La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts s’engage à ne pas employer/utiliser, vendre, louer, mettre à disposition les données fournies par le CLIENT.

SG AUTOREPONDEUR ne saurait être tenu d’indemniser le CLIENT du fait de la destruction des données fournis par le CLIENT qui lui appartient de sauvegarder.

 

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le PRESTATAIRE est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme informatique et sur l’interface (à l’exclusion des données du CLIENT, qui restent la propriété de celui-ci). Le CLIENT bénéficie d’un simple droit d’accès personnel à la plateforme, via l’interface et au moyen de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe, pour les seuls besoins de la visualisation des données par le CLIENT. En aucun cas le CLIENT ne devra utiliser la plateforme informatique et l’interface à d’autres fins, ni les mettre à la disposition d’un tiers quel qu’il soit. Aucun autre droit n’est concédé au CLIENT. Le PRESTATAIRE reste propriétaire de l’ensemble de sa technique, de son savoir-faire et de tout autre élément.

Le service proposé par La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts demeure la propriété exclusive de ce dernier ou de ses partenaires. Il est protégé par les règlementations applicables en matière de marques et de droits d’auteur. Les bases de données louées La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts relèvent notamment du Code de la propriété intellectuelle dans ses articles L342.1, L342.2, L343.1, L343.2, L343.3 et L343.4 (extrait : « est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d’une base de données tels que définis à l’article L342.1 »). Les parties s’autorisent mutuellement à utiliser leur nom et leur logo, à titre de référence pour leur communication commerciale.


 

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentiels tous les documents et informations de nature juridique, commerciale, industrielle, technique relative à l’autre partie dont elle aurait eu connaissance à l’occasion et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations :

  • qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
  • dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre du présent contrat.

 


 

 

 

 

ARTICLE 8 : MODIFICATION

La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts se réserve le droit, à tout moment, de changer, ajouter ou mettre à jour les présente conditions, sans préavis sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues à visite du site https//bleard-lecocq.com.

ARTICLE 9 : LANGUE DE REFERENCE

Dans les rapports avec l’UTILISATEUR, seule la langue française fait foi nonobstant toute restriction.


ARTICLE 10 : CONTACT

Toute question concernant les conditions générales de vente et d’utilisation de La SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts peut être adressée en cliquant sur ce lien ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

SCP BLEARD LECOCQ Géomètres Experts
1 boulevard Auguste MARIETTE
62200 BOULOGNE SUR MER, FRANCE


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