Étiquette dans permis de construire

Difficulté en indivision, solutionner un cas fréquent

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difficulté en indivision

Solutionner un cas fréquent de difficulté en indivision

Lorsque vous avez un bien à vendre en indivision et qu’il reste

un potentiel constructible non négligeable, vous devez lire ceci :

A chaque fois que la vente d’un bien immobilier permet un démembrement il faut l’envisager.

En effet, le fruit des ventes de lots ainsi découpés est souvent très supérieur à celui de la vente en un seul bloc. On pourrait résumer ce principe en « plus on partage, plus on gagne » ou « Qui partage sa propriété s’enrichit ». Lire la suite

Projet de construction

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Vous avez un projet de construction.

L’aventure est parsemée de temps forts, qui sont autant de lourdes décisions à prendre : choix de terrain, signature du compromis en Agence immobilière, chez le Notaire, démarches administratives, levée des clauses suspensives,..

Faites-nous part de vos difficultés et hésitations dans les commentaires ci-dessous.

Prestation de relecture de PC

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permis-de-construireNous avons vu que l’autorisation d’urbanisme était l’un des leviers de la transaction immobilière du terrain à bâtir. C’est d’ailleurs lui qui conditionne aujourd’hui l’émission des offres de prêt qui constitue la deuxième condition nécessaire.

Le permis de construire ou d’aménager constitue donc la clef essentielle d’une transaction en matière de lotissement.

Si l’Architecte a pour rôle d’obtenir le sésame (permis de construire ou d’aménager) pour le compte de l’acquéreur, il n’est pas toujours sollicité pour les projets de maisons individuelles.

Or, force est de constater que les permis sont de plus en plus difficiles à obtenir. Constructeurs et Architectes pestent contre les services instructeurs qui leur donnent parfois l’impression de « sauter » sur le moindre détail pour proposer à l’autorité compétente, un courrier demandant de compléter le dossier, lorsqu’il ne s’agit pas simplement d’un projet d’arrêté de refus. Lire la suite

Principales mises à jour de la réforme de l’urbanisme

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reforme de l'urbanismeVoici les principaux changements :

– Modification (à la marge) du contenu des demandes d’autorisation d’urbanisme

  • en zone d’[tooltip content= »Assainissement Non Collectif » type= »classic »]ANC[/tooltip], le document attestant de la conformité du projet d’assainissement non collectif doit être joint à la demande de [tooltip content= »Permis de Construire » type= »classic »]PC[/tooltip],
  • pièce à joindre en cas d’incidence Natura 2000, et information sur puissance électrique R431-16)
  • mentions sur les imprimés concernant le calcul des taxes (nombre de stationnements,…)

– Lotissements :

  • nouvelle définition proche mais sans délai de dix ans,
  • seuls les lotissements sans travaux et qui ne sont pas situés en secteur sauvegardé sont désormais soumis à simple [tooltip content= »Déclaration Préalable » type= »classic »]DP[/tooltip],
  • les lots issus d’un permis d’aménager peuvent être subdivisés, sur simple accord du lotisseur, sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord des colotis (R421-21), Lire la suite

Assurer la constructibilité sur les communes littorales et environnementalement sensibles

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cap blanc nezComme nous le constatons régulièrement dans la presse, de plus en plus de permis de construire font l’objet de recours contentieux. Il n’y a pas toujours la possibilité de l’éviter, mais un client prévenu en amont de la mission d’un risque éventuel, ne pourra pas nous faire le reproche de ne pas l’avoir informé et c’est en ayant conscience des difficultés éventuelles que l’on a peut être une chance de les surmonter. C’est pourquoi, ce message se veut être un rappel des différentes vérifications à faire, en plus de celles que vous menez plus habituellement sur le zonage du PLU, et son règlement. Lire la suite