Comme nous le constatons régulièrement dans la presse, de plus en plus de permis de construire font l’objet de recours contentieux. Il n’y a pas toujours la possibilité de l’éviter, mais un client prévenu en amont de la mission d’un risque éventuel, ne pourra pas nous faire le reproche de ne pas l’avoir informé et c’est en ayant conscience des difficultés éventuelles que l’on a peut être une chance de les surmonter. C’est pourquoi, ce message se veut être un rappel des différentes vérifications à faire, en plus de celles que vous menez plus habituellement sur le zonage du PLU, et son règlement.
- Consulter systématiquement le plan des servitudes et obligations diverses pour les communes dotées de documents d’urbanisme (PLU ou Carte Communale)
- Pour les communes littorales, il existe un lien pour vérifier si l’on est situé en site classé ou non (notamment par rapport au site des 2 Caps (classés par décret ministériel en 1987))
http://carmen.naturefrance.fr/?page_id=8
Pour info, un site inscrit fait l’objet d’une surveillance alors qu’un site classé fait l’objet d’une réelle protection. La partie simplement inscrite ne crée donc pas de contrainte particulière pour notre pratique quotidienne.
Attention, ceci n’a rien à voir avec la servitude de protection des Monuments Historiques inscrits et/ou classés de rayon 500m (par défaut), qui ne génère que la nécessité de solliciter l’avis de l’ABF pendant l’instruction.
En revanche, ce qui n’est soumis à aucune formalité hors site classé, peut faire l’objet d’une DP en site classé, et ce qui est soumis à simple DP hors d’un site classé, peut faire l’objet d’un PA en site classé.
Dans tous les cas, consulter également le site de la DIREN par l’entrée des données communales
http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?-Portail-des-donnees-communales-
En effet, il est important de pouvoir localiser les ZNIEFF, ZICO et autres ZS, (qui ne sont que des inventaires mais pour lesquels certains juges n’hésitent pas à remettre en cause leur constructibilité),
… mais aussi et surtout les zones Natura 2000 qui génèrent l’obligation de mener une évaluation d’incidence environnementale pour les demandes d’occuper le sol (PC/PA et autres procédures de déclaration)
