Étiquette dans bien immobilier

7 juillet 2014

Difficulté en indivision, solutionner un cas fréquent

Par Thierry DELPLANQUE dans Droit, Immobilier, Urbanisme Étiquette autorisation d'urbanisme, bien immobilier, permis d'amenager, permis de construire, potentiel constructible

Solutionner un cas fréquent de difficulté en indivision

Lorsque vous avez un bien à vendre en indivision et qu’il reste

un potentiel constructible non négligeable, vous devez lire ceci :

A chaque fois que la vente d’un bien immobilier permet un démembrement il faut l’envisager.

En effet, le fruit des ventes de lots ainsi découpés est souvent très supérieur à celui de la vente en un seul bloc. On pourrait résumer ce principe en « plus on partage, plus on gagne » ou « Qui partage sa propriété s’enrichit ». Lire la suite

27 février 2012

« Un homme averti en vaut deux »

Par Marc dans Activité Étiquette acquereur, architecte, bien immobilier, diagnostic foncier, droits, ecologue, garanties, geotechnicien, hydrogeologue, notaire, obligations, professionnels, proprietaire, vendeur, vente immobiliere

« Un homme averti en vaut deux »

Si le principal acteur dans une vente immobilière est bien le Notaire, car c’est lui qui authentifie la vente entre le vendeur et l’acquéreur, il n’apporte nullement la garantie de sa consistance.

Or, en dehors du cas des terrains à bâtir, la Loi n’impose pas encore que la consistance d’un bien à vendre soit parfaitement garantie.

Ainsi, dans les conditions générales de la vente, le Notaire peut s’exonérer de garantir le bien immobilier, tant au niveau de sa superficie, qu’au niveau des servitudes qui lui sont attachées.

Il peut également s’affranchir de vérifier que le bien est libre d’occupation, ou s’il est bien affecté à l’usage que déclare en faire le vendeur, ou encore affectable à la destination que lui réserve l’acquéreur. Lire la suite