Catégorie dans Urbanisme

Maintenir ou élargir la constructibilité : les astuces de la SCP

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Maintenir ou élargir la constructibilité quand les règles d’urbanisme changent.

Chacun connaît l’intérêt du certificat d’urbanisme, notamment opérationnel, pour déterminer le caractère réalisable ou non d’une opération d’urbanisme.

Une difficulté pourtant majeure à laquelle nous nous trouvons confrontés, lorsque les documents d’urbanisme sont en révision, est la menace du sursis à statuer (dispositif du L111-7). En effet, celui-ci gèle pendant deux ans la réponse à la question posée, le temps que le futur document d’urbanisme y réponde par lui-même. Lire la suite

PLU – SCOT et habitat dispersé

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Vous habitez dans un hameau d’une commune péri-urbaine et votre propriété dépasse allègrement les 1000m2.
La prochaine révision du plan local d’urbanisme de votre commune, qu’elle soit couverte ou non par un SCOT (schéma de cohérence territoriale), considérera votre propriété dans le meilleur des cas, comme à vocation « agricole » et d’habitat dispersé. Aussi, les principales possibilités de construction, pour vous, se réduiront à de légères extensions de votre bâti existant. Lire la suite

Difficulté en indivision, solutionner un cas fréquent

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difficulté en indivision

Solutionner un cas fréquent de difficulté en indivision

Lorsque vous avez un bien à vendre en indivision et qu’il reste

un potentiel constructible non négligeable, vous devez lire ceci :

A chaque fois que la vente d’un bien immobilier permet un démembrement il faut l’envisager.

En effet, le fruit des ventes de lots ainsi découpés est souvent très supérieur à celui de la vente en un seul bloc. On pourrait résumer ce principe en « plus on partage, plus on gagne » ou « Qui partage sa propriété s’enrichit ». Lire la suite

Limites et servitudes

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Vous vous apprêter à acquérir votre logement.
S’il s’agit d’une maison, vous posez-vous toujours la question de ses limites (mitoyenneté des murs, des éléments de clôture, …) ou des éventuelles servitudes pouvant la grever pour envisager les extensions ou autres aménagements possibles ?

  • servitudes de droit privé (passage, réseaux, branchements,…) ?
  • servitudes de droit public (urbanisme, utilité publique, plan de prévention des risques,…) ?

Posez-vous la question du temps passé à étudier ces questions avant d’acheter et partagez vos commentaires ci-dessous.

Projet de construction

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Vous avez un projet de construction.

L’aventure est parsemée de temps forts, qui sont autant de lourdes décisions à prendre : choix de terrain, signature du compromis en Agence immobilière, chez le Notaire, démarches administratives, levée des clauses suspensives,..

Faites-nous part de vos difficultés et hésitations dans les commentaires ci-dessous.

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