Étiquette dans urbanisme

Risque de sursis à statuer

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Vous êtes propriétaire, vendeur d’un terrain à bâtir dans un secteur couvert par un PLU ou PLUI en cours de révision ou d’élaboration …

ATTENTION !

Pour toute demande de devis chez un Géomètre-Expert, vous devez exiger d’être parfaitement informé sur les chances d’aboutir de votre projet de division, eu égard au risque de sursis à statuer !

C’est, en particulier le cas, en ce moment, sur les communes de la CCDS (Desvres-Samer), dont le PLUI est prescrit depuis le 9 décembre 2010 , et le PADD approuvé depuis juin 2017.

Aussi, toute demande d’occuper le sol dans une zone constructible au document actuel, ne devant plus l’être dans le futur document d’urbanisme, fera l’objet d’une proposition de sursis à statuer au Maire de la commune, par les services instructeurs de la Communauté de Communes.

Dans un tel cas, et, à moins d’un changement d’avis sur le zonage arrêté (très rare !), l’autorisation d’occuper le sol finira par être rejetée, après confirmation par le pétitionnaire !

En matière de division, le Géomètre-Expert doit donc informer son client sur ce risque, d’autant plus, qu’après quelques vérifications rapides, celui-ci peut être en mesure d’analyser les chances de pouvoir, néanmoins, faire aboutir un projet.

En particulier, si vous êtes titulaire d’un certificat d’urbanisme obtenu avant la date d’approbation du PADD, et à condition de déposer la demande dans la période de validité de celui-ci ! 

D’autres solutions peuvent être étudiées au cas par cas, mais votre Géomètre-Expert se devra d’adopter une posture professionnelle, et ne pas donner l’impression de subir, en même temps que vous, une situation qu’il aurait dû savoir anticiper.

Une nouvelle maison dans mon jardin ?

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Le plan « Pour un nouvel urbanisme en Vendée »,porté par le Conseil départemental, vise à promouvoir l’équilibre entre accès à la propriété, maîtrise du foncier et maintien du cadre de vie.

Le guide du BIMBY et de la bonne division parcellaire en Vendée

Ce plan repose sur plusieurs dispositifs : soutien de projets pilotes en matière d’urbanisme et d’architecture, contrats communaux d’urbanisme, réalisations d’éco-quartiers ou expérimentation du concept BIMBY…(Littéralement« Build In My BackYard, construire dans mon jardin »). 

   

QU’EST-CE QUE LE BIMBY ?

La démarche BIMBY propose une densification douce et progressive des tissus pavillonnaires, reposant sur l’initiative d’habitants.L’idée est de permettre aux propriétaires de maison individuelle qui le souhaitent d’envisager qu’une partie de leur jardin serve à la construction d’un nouveau logement pour soi, pour un proche ou pour un tiers. 

   

A QUI S’ADRESSE LE GUIDE DU BIMBY EN VENDEE ?

Ce guide est à destination de tous les habitants propriétaires en Vendée souhaitant faire évoluer leur patrimoine immobilier, ayant des projets pour eux-mêmes ou pour un proche mais aussi pour tous les futurs ménages souhaitant acquérir une propriété en Vendée. 

   

Consultez le guide du Bimby en Vendée : 

[gview file= »http://bleard-lecocq.com/wp-content/uploads/2017/07/Guide_Vendee_20.04.2017_page.pdf »]

Et pourquoi pas l’habitat groupé participatif ?

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Colembert

On recherche de nouvelles familles pour concrétiser un projet d’habitat groupé

Partage de valeurs et de biens en commun… tout en ayant chacun son chez soi. Voilà en quelques mots la philosophie de l’habitat groupé participatif.

À Colembert, un projet est sur les rails. « Nous avons découvert le concept il y a deux ans lors d’une réunion d’information organisée par le Parc naturel », indiquent Geneviève et Jacques Martel. Le couple est propriétaire d’une longère en centre-village avec un terrain de 4000 m² constructif.

« Pas une communauté »

« La maison devient un peu grande depuis que nos quatre enfants sont partis. Le terrain aussi », explique Jacques. « Et puis nous avions toujours dans l’idée de consommer moins par la mise en commun de biens », ajoute Geneviève. Le projet colembertois consiste à créer cinq ou six logements individuels sur l’arrière de l’habitation principale. « Chacun des ménages aurait sa propre entrée. On ne veut pas créer une communauté ».

Recherche encore trois ménages

En revanche, le couple insiste sur le fait que certains espaces auront vocation à être partagés comme le potager ou le verger.

« On peut imaginer aussi un lave-linge commun à tous les ménages. Une salle pourrait aussi voir le jour pour accueillir la famille et les amis. Ce lieu serait également ouvert aux habitants du village. Des services pourraient être mutualisés comme la voiture, les courses, la garde des enfants… ».

Trois personnes ont déjà été séduites par le concept. Le groupe s’est constitué en association « Colembert and co-habitat ». « On travaille déjà sur une charte de bonne entente. Il faut se mettre d’accord sur des valeurs comme une consommation responsable des énergies, la diminution du gaspillage.. ». Confiants quant à l’aboutissement du projet, Geneviève, Jacques, Elisabeth, Philippe et Nadine sont à la recherche de co-habitants, notamment des familles. « Il faudrait encore trois foyers. On aimerait que ce lieu soit intergénérationnel et basé sur l’entraide. Pourquoi pas des jeunes avec des enfants ».

Plus d’infos sur http://colembert-and-cohabitat.e-monsite.com/

Article de La Semaine dans le Boulonnais

Les principales mesures entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2017 en matière de copropriété.

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gestion de syndic

 

Le ministère du logement a publié, récemment, une communication rappelant les principales mesures entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2017 dans le secteur du logement, et plus particulièrement en matière de copropriété.

 

À partir du 1er janvier, les copropriétaires de tout immeuble doivent se prononcer sur la volonté de réaliser un diagnostic technique global (DTG) permettant de s’assurer de la situation générale de l’immeuble.

 

À partir du 1er janvier 2017 également, toutes les nouvelles copropriétés doivent s’immatriculer en ligne sur www.registre-coproprietes.gouv.fr. Les copropriétés déjà existantes de 50 à 200 lots ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour le faire.

 

Les copropriétaires doivent également provisionner un fonds de travaux pour assurer un étalement des charges de copropriété dans le temps.

 

D’ici le 31 mars 2017, les frais de chauffage doivent être individualisés dans les immeubles collectifs dont les occupants peuvent régler individuellement leur niveau de chaleur sur la base d’un chauffage commun énergivore (consommation supérieure à 150 kWh/m²).

 

Dans le domaine de la construction et de l’urbanisme, il est à noter qu’à partir du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires lors de travaux de réhabilitation importants tels que les ravalements de façade, les réfections de toiture ou encore les aménagements pour rendre un local habitable. Cette exigence d’efficacité énergétique n’est pas obligatoire en cas d’impossibilité technique, de surcoûts importants ou de disproportion manifeste sur le plan architectural.

 

Les constructions neuves dont les permis de construire sont déposés après le 1er janvier 2017 doivent intégrer de nouveaux équipements en faveur de la transition énergétique : l’installation des pré-équipements nécessaires à l’installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques mais aussi les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Bimby : construire quelque chose de joli dans son jardin

Par dans Bimby Étiquette , ,

Bimby : construire quelque chose de joli dans son jardin

  La commune a initié, en juin, une opération nommée « Bimby » (pour « Beauty in my back yard »), ou construire quelque chose de joli dans mon jardin.

Les 19 et 20 juin derniers, près de 40 propriétaires de Lanvallay ont répondu à l’invitation de la commune et ont été reçus individuellement par un architecte.

« En effet, sur votre initiative et selon des principes définis par la Ville, nos quartiers pavillonnaires proches des services et déjà desservis peuvent contribuer à la création de nouveaux logements, explique le maire, Bruno Ricard. Sur cet élan, la commune a décidé de renouveler la démarche. Vous pouvez donc, à votre tour, prendre rendez-vous en mairie, au 02 96 39 15 06, pour être reçus une heure, à la salle d’honneur, par un architecte en consultation gratuite, les 16 et 17 octobre. Cette séance permettra, à l’aide d’une maquette informatique en trois dimensions, d’étudier les possibilités d’évolution de votre parcelle. Cela permettra aussi à la commune de cerner les besoins et de préparer avec vous la réflexion sur l’évolution du plan local d’urbanisme. »

L’expertise des architectes dégage des pistes de projets pour des situations très variées, y compris sur des petits terrains.

« Ainsi, si vous avez en tête une réflexion, une envie, voire une esquisse de projet n’hésitez pas. Il est bien sûr possible et souvent plus efficace de venir à plusieurs membres de la famille lorsqu’on le peut. »

Une précision : si des créneaux restent disponibles, les personnes étant déjà venues en juin et ayant mûri leur projet durant l’été pourront elles aussi revenir. Une réunion publique sera préalablement organisée le jeudi 15 octobre, à 18 h 30, à la salle d’honneur, afin de présenter le dispositif Bimby initié par la commune.