SCP Bléard Lecocq
plui – plui
Facebook SCP Bléard Lecocq Twitter SCP Bléard Lecocq Google+ SCP Bléard Lecocq Pinterest SCP Bléard Lecocq

Depuis que la Loi ALUR du 24 mars 2014 a mis fin aux COS et aux superficies minimales dans les PLU et PLU intercommunaux, la densité urbaine est gérée exclusivement par le coefficient d’emprise au sol et les hauteurs de construction, généralement fixés respectivement aux articles 9 et 10 des règlements d’urbanisme. L’emprise au sol […]


Continuer à lire


  1. Le cas où le CU, encore en cours de validité, mentionne illégalement le risque de sursis, Ce n’est pas parce qu’un certificat d’urbanisme – informatif  ou pré-opérationnel -oublie de mentionner le risque de sursis à statuer qu’il sera systématiquement possible de construire De même, ce n’est pas non plus parce qu’un certificat d’urbanisme […]


Continuer à lire


Vous êtes propriétaire, vendeur d’un terrain à bâtir dans un secteur couvert par un PLU ou PLUI en cours de révision ou d’élaboration … ATTENTION ! Pour toute demande de devis chez un Géomètre-Expert, vous devez exiger d’être parfaitement informé sur les chances d’aboutir de votre projet de division, eu égard au risque de sursis à […]


Continuer à lire


En février, nous faisions paraître un article sur la caducité des POS. L’article mentionnait la caducité des POS au 27 mars 2017, issue de l’article L174-3, pour les communes qui se seraient lancées avant 2015 dans un PLU « version Loi ALUR », mais qui n’auraient pas abouti à l’approbation avant cette date…   Mais, il n’amenait […]


Continuer à lire



PUBLICATIONS PLUS ANCIENNES

SCP BLEARD LECOCQ Copyright 2009 - Toute reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur.- Tous droits réservés.