Étiquette dans urbanisme

Mesures gouvernementales en urbanisme suite au covid-19

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L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prévoit notamment la suspension :

  • des délais d’instruction pour les demandes de permis,
  • du délai dont dispose l’administration pour demander des pièces complémentaires, des délais de recueil des avis préalables nécessaires à la délivrance de certains permis,
  • des délais de recours des tiers contre les permis délivrés et affichés.

L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 est venue adapter le texte du 25 mars afin d’encourager la reprise de l’activité dans le domaine de l’immobilier en accélérant notamment la purge des recours contentieux formés contre les autorisations d’urbanisme délivrées et réduire la période de suspension des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. La présente synthèse prend en compte ces modifications entrées en vigueur le 17 avril.

[gview file= »https://bleard-lecocq.com/wp-content/uploads/2020/04/NoteUrba_17avril2020.pdf »]

et pour plus de détails….

[gview file= »https://bleard-lecocq.com/wp-content/uploads/2020/04/covid_et_urbanisme_jfr_avril_2020.pdf »]

 

Risque de sursis à statuer

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Vous êtes propriétaire, vendeur d’un terrain à bâtir dans un secteur couvert par un PLU ou PLUI en cours de révision ou d’élaboration …

ATTENTION !

Pour toute demande de devis chez un Géomètre-Expert, vous devez exiger d’être parfaitement informé sur les chances d’aboutir de votre projet de division, eu égard au risque de sursis à statuer !

C’est, en particulier le cas, en ce moment, sur les communes de la CCDS (Desvres-Samer), dont le PLUI est prescrit depuis le 9 décembre 2010 , et le PADD approuvé depuis juin 2017.

Aussi, toute demande d’occuper le sol dans une zone constructible au document actuel, ne devant plus l’être dans le futur document d’urbanisme, fera l’objet d’une proposition de sursis à statuer au Maire de la commune, par les services instructeurs de la Communauté de Communes.

Dans un tel cas, et, à moins d’un changement d’avis sur le zonage arrêté (très rare !), l’autorisation d’occuper le sol finira par être rejetée, après confirmation par le pétitionnaire !

En matière de division, le Géomètre-Expert doit donc informer son client sur ce risque, d’autant plus, qu’après quelques vérifications rapides, celui-ci peut être en mesure d’analyser les chances de pouvoir, néanmoins, faire aboutir un projet.

En particulier, si vous êtes titulaire d’un certificat d’urbanisme obtenu avant la date d’approbation du PADD, et à condition de déposer la demande dans la période de validité de celui-ci ! 

D’autres solutions peuvent être étudiées au cas par cas, mais votre Géomètre-Expert se devra d’adopter une posture professionnelle, et ne pas donner l’impression de subir, en même temps que vous, une situation qu’il aurait dû savoir anticiper.

Une nouvelle maison dans mon jardin ?

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Le plan « Pour un nouvel urbanisme en Vendée »,porté par le Conseil départemental, vise à promouvoir l’équilibre entre accès à la propriété, maîtrise du foncier et maintien du cadre de vie.

Le guide du BIMBY et de la bonne division parcellaire en Vendée

Ce plan repose sur plusieurs dispositifs : soutien de projets pilotes en matière d’urbanisme et d’architecture, contrats communaux d’urbanisme, réalisations d’éco-quartiers ou expérimentation du concept BIMBY…(Littéralement« Build In My BackYard, construire dans mon jardin »). 

   

QU’EST-CE QUE LE BIMBY ?

La démarche BIMBY propose une densification douce et progressive des tissus pavillonnaires, reposant sur l’initiative d’habitants.L’idée est de permettre aux propriétaires de maison individuelle qui le souhaitent d’envisager qu’une partie de leur jardin serve à la construction d’un nouveau logement pour soi, pour un proche ou pour un tiers. 

   

A QUI S’ADRESSE LE GUIDE DU BIMBY EN VENDEE ?

Ce guide est à destination de tous les habitants propriétaires en Vendée souhaitant faire évoluer leur patrimoine immobilier, ayant des projets pour eux-mêmes ou pour un proche mais aussi pour tous les futurs ménages souhaitant acquérir une propriété en Vendée. 

   

Consultez le guide du Bimby en Vendée : 

[gview file= »http://bleard-lecocq.com/wp-content/uploads/2017/07/Guide_Vendee_20.04.2017_page.pdf »]

Et pourquoi pas l’habitat groupé participatif ?

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Colembert

On recherche de nouvelles familles pour concrétiser un projet d’habitat groupé

Partage de valeurs et de biens en commun… tout en ayant chacun son chez soi. Voilà en quelques mots la philosophie de l’habitat groupé participatif.

À Colembert, un projet est sur les rails. « Nous avons découvert le concept il y a deux ans lors d’une réunion d’information organisée par le Parc naturel », indiquent Geneviève et Jacques Martel. Le couple est propriétaire d’une longère en centre-village avec un terrain de 4000 m² constructif.

« Pas une communauté »

« La maison devient un peu grande depuis que nos quatre enfants sont partis. Le terrain aussi », explique Jacques. « Et puis nous avions toujours dans l’idée de consommer moins par la mise en commun de biens », ajoute Geneviève. Le projet colembertois consiste à créer cinq ou six logements individuels sur l’arrière de l’habitation principale. « Chacun des ménages aurait sa propre entrée. On ne veut pas créer une communauté ».

Recherche encore trois ménages

En revanche, le couple insiste sur le fait que certains espaces auront vocation à être partagés comme le potager ou le verger.

« On peut imaginer aussi un lave-linge commun à tous les ménages. Une salle pourrait aussi voir le jour pour accueillir la famille et les amis. Ce lieu serait également ouvert aux habitants du village. Des services pourraient être mutualisés comme la voiture, les courses, la garde des enfants… ».

Trois personnes ont déjà été séduites par le concept. Le groupe s’est constitué en association « Colembert and co-habitat ». « On travaille déjà sur une charte de bonne entente. Il faut se mettre d’accord sur des valeurs comme une consommation responsable des énergies, la diminution du gaspillage.. ». Confiants quant à l’aboutissement du projet, Geneviève, Jacques, Elisabeth, Philippe et Nadine sont à la recherche de co-habitants, notamment des familles. « Il faudrait encore trois foyers. On aimerait que ce lieu soit intergénérationnel et basé sur l’entraide. Pourquoi pas des jeunes avec des enfants ».

Plus d’infos sur http://colembert-and-cohabitat.e-monsite.com/

Article de La Semaine dans le Boulonnais

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