Vous avez reçu votre taxe foncière et son montant a explosé ! Il est possible de contester ce montant.
En effet, vous êtes de plus en plus nombreux à devoir détacher du terrain à bâtir de votre propriété bâtie, soit pour des besoins financiers, soit pour limiter les frais d’entretien d’une surface d’agrément devenue sur-dimensionnée, pour y construire un logement plus adapté à vos besoins, …. (cf processus BIMBY et nos conseils pour des divisions « intelligentes »). Lire la suite
Chacun connaît l’intérêt du certificat d’urbanisme, notamment opérationnel, pour déterminer le caractère réalisable ou non d’une opération d’urbanisme.
Une difficulté pourtant majeure à laquelle nous nous trouvons confrontés, lorsque les documents d’urbanisme sont en révision, est la menace du sursis à statuer (dispositif du L111-7). En effet, celui-ci gèle pendant deux ans la réponse à la question posée, le temps que le futur document d’urbanisme y réponde par lui-même. Lire la suite