Nous avons vu que l’autorisation d’urbanisme était l’un des leviers de la transaction immobilière du terrain à bâtir. C’est d’ailleurs lui qui conditionne aujourd’hui l’émission des offres de prêt qui constitue la deuxième condition nécessaire.
Le permis de construire ou d’aménager constitue donc la clef essentielle d’une transaction en matière de lotissement.
Si l’Architecte a pour rôle d’obtenir le sésame (permis de construire ou d’aménager) pour le compte de l’acquéreur, il n’est pas toujours sollicité pour les projets de maisons individuelles.
Or, force est de constater que les permis sont de plus en plus difficiles à obtenir. Constructeurs et Architectes pestent contre les services instructeurs qui leur donnent parfois l’impression de « sauter » sur le moindre détail pour proposer à l’autorité compétente, un courrier demandant de compléter le dossier, lorsqu’il ne s’agit pas simplement d’un projet d’arrêté de refus. Lire la suite
