Archive dans 25 mars 2013

Coup d’arrêt aux recours abusifs

ces-projets-bloques-par-des-recours-en-justiceLongtemps, il fut considéré que les promoteurs devaient composer avec les recours gracieux et contentieux adressés à leur encontre par des riverains ou associations de défense de tous poils destinées à contrarier leur projet, pour simples troubles de voisinage.

Si ces recours, parfois engagés vers le mauvais Juge (administratif au lieu du judiciaire), avaient toute chance de tourner à l’avantage du promoteur, il n’en demeure pas moins, que pour des raisons économiques évidentes, ceux-ci se retrouvaient vite contraints de négocier avec les requérants pour éviter un blocage de leur projet pendant des mois, voire années. Lire la suite