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En février, nous faisions paraître un article sur la caducité des POS. L’article mentionnait la caducité des POS au 27 mars 2017, issue de l’article L174-3, pour les communes qui se seraient lancées avant 2015 dans un PLU « version Loi ALUR », mais qui n’auraient pas abouti à l’approbation avant cette date…   Mais, il n’amenait […]


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Dans un précédent article, on vous présentait dans les grandes lignes la législation concernant les habitats alternatifs. On vous expliquait que pour installer une maison alternative (yourte, Tiny House, roulotte…) aucun permis de construire n’était requis. En revanche, les yourtes, les Tiny Houses, les roulottes et autres habitations démontables ne peuvent pas être installées sur […]


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