Devenez propriétaire à Alincthun
L’étude G1 à charge du vendeur de terrain à bâtir en aléa retrait-gonflement d’argiles – quel intérêt ?
L’article L112-21 du CCH (code de la construction et de l’habitation) prévoit que le vendeur de terrain non bâti constructible en zone d’aléa moyen ou fort de retrait-gonflement d’argiles, doit fournir à son acquéreur une étude géotechnique dite “préalable”. Cette étude est définie plus précisément à l’article R112-6 du même code, et son contenu figure
WIMEREUX – Carré LAFONTAINE – 58 logements pour ORIA PROMOTION / SIGLA 9
Une belle réalisation ! La SCP BLEARD–LECOCQ en collaboration avec le Cabinet Architecture Delannoy – l’entreprise COLAS – Arnaud Paques
Réforme du droit de la copropriété : mesures réglementaires
La loi ELAN (loi du 23.11.18 : art. 215) a habilité le Gouvernement à adopter par voie d’ordonnances des dispositions afin d’améliorer la gestion des immeubles soumis au statut de la copropriétés (cf. Habitat Actualité spécial Loi ELAN). Prise en application de cette mesure, l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des
Vous vendez un terrain à bâtir et Enedis ou le syndicat des eaux vous demande des milliers d’euros pour réaliser l’extension de réseau ?
Contactez-nous ! Nous vous proposons de nous charger gracieusement de l’analyse du devis et, dans le cas où nous pourrions faire réviser le montant, nous vous trouverons une formule de rémunération basée sur l’économie ainsi réalisée !