Étiquette dans logement

Avec Bimby, faites construire dans votre jardin

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La Vendée attire de nouveaux habitants ! Entre 2009 et 2014, plus de 7000 nouvelles personnes sont venues vivre dans le département et l’Insee estime qu’en 2040, il faudra en compter 230 000 de plus ! Une évolution qui n’est pas sans poser question : « Il faut veiller à une répartition équilibrée du territoire tout en continuant d’accueillir de nouveaux Vendéens, explique Yves Auvinet, Président du Département. Les cœurs de villes perdent notamment beaucoup d’habitants au profit des périphéries où de nombreux lotissements se construisent« .

Diviser son terrain en plusieurs parcelles

C’est pourquoi le Département a expérimenté la démarche Bimby (« Build in my back yard » ou en français « Construire dans mon jardin ») dans trois communes : Challans, Coëx et Treize-Septiers. Concrètement, il s’agit de proposer aux propriétaires d’utiliser une partie de leur parcelle pour la construction d’un nouveau logement : « Aujourd’hui, les jeunes ménages préfèrent acquérir un terrain plus petit tandis qu’avec l’arrivée de la vieillesse, des personnes plus âgées peuvent avoir le sentiment d’avoir un terrain trop grand. L’idée était de faire rencontrer ces derniers avec des architectes pour voir quels aménagements étaient-ils possibles de faire« . Résultat : 228 foyers ont sollicité un entretien après avoir reçu de premières informations lors d’ateliers participatifs. À Challans, 147 nouveaux logements ont été dessinés, 81 à Coëx et 51 à Treize-Septiers.

Fort de ce succès, le Département a édité un guide pour l’ensemble de son territoire : « Une nouvelle maison dans mon jardin ? ». Disponible en mairie et dans les intercommunalités, il permet d’en savoir plus sur cette démarche.

En savoir plus : www.bimby.vendee.fr

Deux décrets viennent renforcer la loi SRU

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Deux décrets viennent renforcer la loi SRU

 

 

REGLEMENTATION. Deux nouveaux décrets, parus le 7 mai 2017 au Journal Officiel, viennent renforcer l’application de la loi SRU. Ils redéfinissent les conditions d’application territoriale du dispositif, fixe les seuils de pression de la demande de logement social et renforce les moyens de l’Etat face aux communes récalcitrantes. Précisions.

 

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé la publication de deux décrets permettant de « recentrer l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) sur les communes où les besoins sont les plus importants » et de « renforcer les moyens de l’État face aux communes récalcitrantes« . Ces textes sont entrés en vigueur le lendemain de leur publicationL’un des décrets introduit ainsi un indicateur unique, le taux de pression sur la demande de logements sociaux. Celui-ci sera mesuré à partir du système national d’enregistrement de la demande de logement social. « Ce ratio entre nombre de demandes et nombre d’attributions permet de déterminer les obligations SRU des communes« , précise le ministère.

 

Si le gouvernement entend renforcer les conditions sur les communes où la demande est forte, le texte prévoit désormais l’exemption pour des communes « où la situation ne justifie pas le développement d’une offre locative« . Cette exemption sera proposée par l’intercommunalité d’appartenance et après avis du préfet de région et de la commission nationale SRU. Trois motifs pourront la permettre : faiblesse de la pression de la demande de logement social pour des communes appartenant à une agglomération de moins de 30.000 habitants, insuffisance des transports en commun, contraintes d’inconstructibilité. A noter que la liste des agglomérations de plus de 30.000 habitants et la valeur de leur ratio de tension sur la demande de logement social est indiqué en annexe du décret.

Renforcer les moyens de l’Etat…

L’un des décrets renforce et redéfinit les conditions d’application de la loi afin de développer la construction de logements sociaux et ainsi de renforcer les moyens de l’Etat sur les communes refusant d’appliquer la loi. Le décret permet au préfet de confier la construction d’un logement social à un tiers. « Le financement de l’opération est alors en partie mis à la charge de la commune », précise le ministère.Il ajoute : « Les deux décrets viennent réévaluer le plafond de cette contribution communale pour qu’elle soit en lien avec le coût réel des opérations et qu’elle en facilite le montage. Les modalités de recouvrement par le préfet de cette contribution, en cas d’obstruction de la commune à s’en acquitter, sont également précisées par les nouvelles dispositions réglementaires« .

Apporter aussi plus de souplesse

Enfin, pour tenir compte des « efforts » de communes soumises à la loi SRU, les textes apportent aussi plus de souplesse dans son application. Ainsi, la liste des logements pouvant être intégrés à l’inventaire des logements sociaux est modifiée. Sont notamment ajoutés à cette liste les terrains familiaux locatifs aménagés au profit des gens du voyage et les logements du parc privé faisant l’objet d’un dispositif d’intermédiation locative.Le texte élargit aussi le périmètre des dépenses déductibles des prélèvements opérés par les communes en prenant désormais en compte les coûts de démolition, de désamiantage, les dépenses en faveur de la réalisation de terrains familiaux, et élargit également les conditions de prise en compte des dépenses d’intermédiation locative et réévalue enfin les plafonds afférents.

Article tiré du site batiactu

Les principales mesures entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2017 en matière de copropriété.

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Le ministère du logement a publié, récemment, une communication rappelant les principales mesures entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2017 dans le secteur du logement, et plus particulièrement en matière de copropriété.

 

À partir du 1er janvier, les copropriétaires de tout immeuble doivent se prononcer sur la volonté de réaliser un diagnostic technique global (DTG) permettant de s’assurer de la situation générale de l’immeuble.

 

À partir du 1er janvier 2017 également, toutes les nouvelles copropriétés doivent s’immatriculer en ligne sur www.registre-coproprietes.gouv.fr. Les copropriétés déjà existantes de 50 à 200 lots ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour le faire.

 

Les copropriétaires doivent également provisionner un fonds de travaux pour assurer un étalement des charges de copropriété dans le temps.

 

D’ici le 31 mars 2017, les frais de chauffage doivent être individualisés dans les immeubles collectifs dont les occupants peuvent régler individuellement leur niveau de chaleur sur la base d’un chauffage commun énergivore (consommation supérieure à 150 kWh/m²).

 

Dans le domaine de la construction et de l’urbanisme, il est à noter qu’à partir du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires lors de travaux de réhabilitation importants tels que les ravalements de façade, les réfections de toiture ou encore les aménagements pour rendre un local habitable. Cette exigence d’efficacité énergétique n’est pas obligatoire en cas d’impossibilité technique, de surcoûts importants ou de disproportion manifeste sur le plan architectural.

 

Les constructions neuves dont les permis de construire sont déposés après le 1er janvier 2017 doivent intégrer de nouveaux équipements en faveur de la transition énergétique : l’installation des pré-équipements nécessaires à l’installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques mais aussi les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Urbanisme Simplification des règles

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Simplification des règles d’urbanisme : moins de parking et plus de dérogations au PLU

Trois dispositions visant à simplifier les règles d’urbanisme applicables aux projets de construction de logement viennent d’être publiées dans un décret paru au journal officiel du 25 juillet. Aires de stationnement, distance par rapport aux limites séparatives et recours aux dérogations au PLU sont concernés.
Le décret n° 2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d’urbanisme applicables à certains projets de construction de logements vient de paraître au Journal officiel du 25 juillet. S’adressant aux collectivités territoriales et aux acteurs de la construction de logements, il entre en vigueur dès à présent.
Il comporte trois dispositions visant à simplifier les règles d’urbanisme, à commencer par l’allègement les obligations de réalisation d’aires de stationnement à l’occasion de la construction de résidences universitaires et d’établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes. En détail, l’article R. 123-9-1 précise que « trois places d’hébergement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendante ou d’une résidence universitaire équivalent à un logement. Lorsque le quotient résultant de l’application du précédent alinéa donne un reste, celui-ci n’est pas prix en compte ».

Des demandes de dérogations assouplies en zones tendues

En outre, le décret élargit les cas où il est possible, dans les zones dites tendues, de s’écarter des règles du plan local d’urbanisme pour la construction de logements, en introduisant une possibilité de déroger aux règles de retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives.

Enfin, le texte précise les conditions dans lesquelles le pétitionnaire expose et justifie sa demande de recours aux dérogations aux règles du PLU, en zone tendue, prévues à l’article L. 123-5-1 du code de l’urbanisme. « Lorsque le projet nécessite une ou plusieurs dérogations au titre de l’article L. 123-5-1, la demande de dérogation est jointe à la demande de permis de construire. Elle est accompagnée d’une note précisant la nature de la ou des dérogations demandées et justifiant du respect des objectifs et des conditions fixées à cet article pour chacune des dérogations demandées », indique l’article R/ 431-31-2 du décret.

Le décret publié au JO du 25/07/2015

Le logement face au revenu des ménages

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Une petite vidéo qui prend du recul … et qui explique pourquoi une simple baisse de 10%, 20% voire même 30% des coûts de production des logements n’est raisonnablement pas suffisante : le logement « abordable » doit être, en théorie, un logement deux fois moins cher que ce que propose aujourd’hui le marché … a-t-on d’autres solutions que celle qui consiste à augmenter de façon massive l’offre de terrains à bâtir à destination des ménages bâtisseurs ?

 

 

Le graphique Xerfi : le logement face au revenu des ménages from Xerfi Canal TV on Vimeo.

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