Archive dans 2 juin 2017

Deux maisons pour un toit

Deux maisons pour un toit

Article du site ARCHITECTURE BOIS

 
Comment s’offrir une grande parcelle près du Vieux Port de La Rochelle et construire une maison bois contemporaine lorsqu’on possède un budget honnête mais pas extensible ? Ce maître d’ouvrage a trouvé une réponse dans l’autopromotion. Il a acquis un terrain avec une autre famille. Les deux maisons ont été conçues et construites par Atypik Habitat, côte-à-côte, lors d’un seul et même chantier.

Près du Vieux-Port de La Rochelle, les terrains vastes et bien exposés ne courent pas les rues. Lorsqu’il déniche cette parcelle de 400 m², Xavier Brossard a déjà en tête un projet de construction.
La situation est idéale mais la surface trop importante et le coût trop élevé (200 000 €). De plus, le futur maître d’ouvrage ne veut pas trop entamer son budget de construction. Très vite, l’idée de l’habitat groupé s’impose comme solution. Le principe consiste à acheter le terrain à deux familles puis faire construire deux logements. Le fait de réaliser le projet en un seul et même chantier, avec des options constructives identiques, des choix de matériaux similaires tout en faisant appel à un seul et même maître d’oeuvre permet de réaliser d’importantes économies, tout en répondant aux obligations réglementaires imposées en secteur classé. Reste à trouver le bon partenaire pour mener à bien cette aventure… Lorsqu’il entend parler du projet, Philippe Marchand, le 2nd propriétaire, est séduit. Les deux familles déposent donc un permis de construire en indivision. Le terrain est par la suite divisé par acte notarié. Chaque famille est donc propriétaire de son lot. Si l’écriture architecturale de l’ensemble est la même, chaque logement possède sa touche et ses options personnelles : choix du bardage, mode de chauffage différent, traitement des façades, aménagement des terrasses, variation des surfaces habitables (130 et 120  m²),
du nombre de chambres (de 3 à 5)… Cependant le système constructif reste identique, une ossature bois.

« Il s’agit de deux maisons complètement séparées sous un même toit », décrit Jean-François Desage (Atypik Habitat). Le concepteur a utilisé un jeu de vides et de pleins côté ouest.

Côté jardin, c’est l’alternance des bardages qui anime la façade : du Trespa® jaune, un bardage en lame de mélèze à claire-voie et des lames Silverwood® couleur taupe. Ce jeu de matière habille les différents volumes, des boîtes qui s’imbriquent les unes dans les autres. Les extérieurs progressent vers l’est, de la terrasse jusqu’au jardin potager en fond de parcelle, seul espace partagé par les deux familles qui vivent en harmonie.



 


 


 


 

Et pourquoi pas l’habitat groupé participatif ?

 

Colembert

On recherche de nouvelles familles pour concrétiser un projet d’habitat groupé

Partage de valeurs et de biens en commun… tout en ayant chacun son chez soi. Voilà en quelques mots la philosophie de l’habitat groupé participatif.

À Colembert, un projet est sur les rails. « Nous avons découvert le concept il y a deux ans lors d’une réunion d’information organisée par le Parc naturel », indiquent Geneviève et Jacques Martel. Le couple est propriétaire d’une longère en centre-village avec un terrain de 4000 m² constructif.

« Pas une communauté »

« La maison devient un peu grande depuis que nos quatre enfants sont partis. Le terrain aussi », explique Jacques. « Et puis nous avions toujours dans l’idée de consommer moins par la mise en commun de biens », ajoute Geneviève. Le projet colembertois consiste à créer cinq ou six logements individuels sur l’arrière de l’habitation principale. « Chacun des ménages aurait sa propre entrée. On ne veut pas créer une communauté ».

Recherche encore trois ménages

En revanche, le couple insiste sur le fait que certains espaces auront vocation à être partagés comme le potager ou le verger.

« On peut imaginer aussi un lave-linge commun à tous les ménages. Une salle pourrait aussi voir le jour pour accueillir la famille et les amis. Ce lieu serait également ouvert aux habitants du village. Des services pourraient être mutualisés comme la voiture, les courses, la garde des enfants… ».

Trois personnes ont déjà été séduites par le concept. Le groupe s’est constitué en association « Colembert and co-habitat ». « On travaille déjà sur une charte de bonne entente. Il faut se mettre d’accord sur des valeurs comme une consommation responsable des énergies, la diminution du gaspillage.. ». Confiants quant à l’aboutissement du projet, Geneviève, Jacques, Elisabeth, Philippe et Nadine sont à la recherche de co-habitants, notamment des familles. « Il faudrait encore trois foyers. On aimerait que ce lieu soit intergénérationnel et basé sur l’entraide. Pourquoi pas des jeunes avec des enfants ».

Plus d’infos sur http://colembert-and-cohabitat.e-monsite.com/

Article de La Semaine dans le Boulonnais

Guide pédagogique relatif aux réglements de service d’eau

Un guide pour faire le point sur les règlements de service d’eau

L’abonnement à un service de distribution de l’eau peut-il être plafonné ?

Quelle est la procédure à suivre en cas d’impayés ?

Comment sont fixés les tarifs ?

Peut-on contester l’exactitude d’un relevé de compteur ?

A qui incombe la responsabilité en cas de fuite ou de gel ?

C’est pour répondre à ces questions que la DGCCRF vient d’éditer un guide pédagogique à l’usage des collectivités locales, des exploitants de service et des agents d’enquête.

Objectif : faire le point sur la réglementation applicable à l’une des dernières modifications légales.

Il n’est pas toujours facile de se repérer dans le contenu des règlements de service d’eau. Ces documents, qui font office de contrat, définissent les obligations réciproques entre l’abonné au service et le fournisseur d’eau, qu’il soit public ou privé. Ils donnent donc de précieux renseignements sur les modalités pratiques de fonctionnement du service de l’eau, tels que la souscription du contrat, la composition du prix de l’eau, la facturation, etc.

Le service de l’eau désigne l’ensemble des activités et installations nécessaires à l’approvisionnement en eau potable (production, traitement, distribution et contrôle de l’eau, service-clientèle).

Les contrôles effectués par la DGCCRF à l’occasion de la dernière vague d’enquêtes (2008-2014) ont révélé la persistance de nombreuses clauses abusives dans ces contrats, ainsi que des irrégularités dans la présentation des factures aux abonnés. Les manquements identifiés ont donné lieu à des actions correctives mais de nombreuses petites collectivités locales ont fait état de difficultés à réunir les compétences techniques et juridiques suffisantes pour assurer une mise à jour régulière et complète de leurs règlements de service.

 
Citation:
Quelques repères juridiques

Facture : arrêté du 10 juillet 1996, modifié, relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées,

Clauses illicites : clauses contraires à des dispositions légales ou règlementaires.

Clauses abusives : articles L.132-1 et suivants, L. 423-1 (action de groupe), R. 132-1 (clauses noires) et R. 132-2 (clauses grises) du Code de la consommation, recommandations 85-01 et 01-01 de la Commission des clauses abusives (clauses abusives au sens de la CCA, qui n’ont pas de portée obligatoire),

Interdiction des frais de rejet de paiement pour certaines catégories d’usagers
: article L. 2224-12-2-1 du Code général des collectivités territoriales,

Nouvelles obligations précontractuelles
: loi consommation du 17 mars 2014 ainsi que le décret du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation.

 

Accompagner les petites communes dans leur démarche de mise à jour de règlements de service d’eau

Face à ce constat, la DGCCRF a réuni les fédérations de professionnels et de collectivités locales afin d’engager des actions conjointes à visée pédagogique.

Cette concertation a débouché sur l’élaboration d’un guide pédagogique sur la réglementation et la jurisprudence applicables aux règlements de service d’eau, avec le double objectif d’accompagner les communes dans leurs démarches ainsi que les enquêteurs de la DGCCRF, qui seront amenés à les contrôler.

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