Archive dans 16 juin 2017

Maintien de la délivrance de l’attestation de surface de plancher

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Dans le cadre des ventes de terrains à bâtir, la SCP BLEARD-LECOCQ a gardé l’habitude de fournir, accessoirement au descriptif mentionnant la superficie réelle, une attestation de surface de plancher, qui émanait de la réglementation sur les lotissement et la gestion des droits à construire.
Cette attestation informe aujourd’hui davantage sur les emprises au sol constructibles, puisque les derniers documents qui permettaient de gérer la densité (les POS), auront bientôt disparu, soit à l’occasion de l’élaboration d’un PLU à l’échelle communale ou d’un PLUI à l’échelle intercommunale, soit par le biais d’un retour au RNU (règlement national d’urbanisme), faute d’avoir été transformés en PLU (ou PLUI) avant l’échéance.
Pour rappel, en cas de retour au RNU, la gestion de la densité n’existe principalement que par les règles de hauteur.

Le but, pour nous, dans le maintien de la délivrance d’une telle attestation, est d’informer l’acquéreur sur les droits à bâtir attachés au terrain dont il souhaite se rendre propriétaire.
Puisqu’il est de l’intérêt commun de préserver les terres agricoles, nous estimerions ne pas remplir notre rôle de conseil à ne pas laisser entrevoir tout le potentiel constructible d’un terrain au moment de son acquisition, quand bien même, le projet de l’acquéreur se limiterait, dans un premier temps, à une utilisation partielle de ses droits.
Nous passerions également à côté de notre sensibilité sociale et sociétale, puisqu’à chaque fois que des droits à bâtir sont mal appréhendés par un acquéreur, c’est le prix du foncier à bâtir sur le secteur concerné qui risque d’être impacté à la hausse, renchérissant alors artificiellement l’accession à la propriété.

Or, une question se pose lorsque la règle d’urbanisme a évolué entre l’ancien et le nouveau document applicable.

En effet, l’application de l’article L442-14 du code de l’urbanisme a pour effet de cristalliser jusqu’à 5 ans la règle ancienne.
D’un autre côté, le dépôt du permis de construire déposé par l’acquéreur peut intervenir sous l’égide d’un nouveau document dont la règle est différente.
Lorsque l’acquéreur ne souhaite pas bénéficier des dispositions de l’article L442-14 qui interdit à l’administration de refuser son permis au motif de règles devenues plus contraignantes que celles qui existaient dans l’ancien document d’urbanisme, il se doit alors de le préciser explicitement.

Dans une tel cas, notre attestation distinguera donc le potentiel constructible du terrain selon que l’on se place sous la règle cristallisée, et sous la nouvelle règle applicable.
Il reste à préciser évidemment que « la règle » s’entend de l’ensemble du document d’urbanisme.
En effet, l’acquéreur ne pourra pas choisir « sa règle » en fonction des articles de chaque document, qu’il lui conviendrait de respecter !

Deux maisons pour un toit

Par dans Logement Étiquette ,

Deux maisons pour un toit

Article du site ARCHITECTURE BOIS

 
 
Comment s’offrir une grande parcelle près du Vieux Port de La Rochelle et construire une maison bois contemporaine lorsqu’on possède un budget honnête mais pas extensible ? Ce maître d’ouvrage a trouvé une réponse dans l’autopromotion. Il a acquis un terrain avec une autre famille. Les deux maisons ont été conçues et construites par Atypik Habitat, côte-à-côte, lors d’un seul et même chantier.

Près du Vieux-Port de La Rochelle, les terrains vastes et bien exposés ne courent pas les rues. Lorsqu’il déniche cette parcelle de 400 m², Xavier Brossard a déjà en tête un projet de construction.
La situation est idéale mais la surface trop importante et le coût trop élevé (200 000 €). De plus, le futur maître d’ouvrage ne veut pas trop entamer son budget de construction. Très vite, l’idée de l’habitat groupé s’impose comme solution. Le principe consiste à acheter le terrain à deux familles puis faire construire deux logements. Le fait de réaliser le projet en un seul et même chantier, avec des options constructives identiques, des choix de matériaux similaires tout en faisant appel à un seul et même maître d’oeuvre permet de réaliser d’importantes économies, tout en répondant aux obligations réglementaires imposées en secteur classé. Reste à trouver le bon partenaire pour mener à bien cette aventure… Lorsqu’il entend parler du projet, Philippe Marchand, le 2nd propriétaire, est séduit. Les deux familles déposent donc un permis de construire en indivision. Le terrain est par la suite divisé par acte notarié. Chaque famille est donc propriétaire de son lot. Si l’écriture architecturale de l’ensemble est la même, chaque logement possède sa touche et ses options personnelles : choix du bardage, mode de chauffage différent, traitement des façades, aménagement des terrasses, variation des surfaces habitables (130 et 120  m²),
du nombre de chambres (de 3 à 5)… Cependant le système constructif reste identique, une ossature bois.

« Il s’agit de deux maisons complètement séparées sous un même toit », décrit Jean-François Desage (Atypik Habitat). Le concepteur a utilisé un jeu de vides et de pleins côté ouest.

Côté jardin, c’est l’alternance des bardages qui anime la façade : du Trespa® jaune, un bardage en lame de mélèze à claire-voie et des lames Silverwood® couleur taupe. Ce jeu de matière habille les différents volumes, des boîtes qui s’imbriquent les unes dans les autres. Les extérieurs progressent vers l’est, de la terrasse jusqu’au jardin potager en fond de parcelle, seul espace partagé par les deux familles qui vivent en harmonie.