Bornage et matérialisation de limites

borne oge

La définition d’une opération de bornage n’imposant aucune forme particulière quant à la nature des bornes, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 4 juillet 2012, a confirmé qu’une tâche de peinture pouvait suffire à matérialiser un point de limite, dès lors que cette méthode met les propriétaires en mesure d’identifier aisément et durablement les limites de leurs parcelles. En outre, elle rappelle que si plusieurs voisins étaient appelés au bornage, seul celui qui n’a pas signé le plan de bornage peut agir en bornage judiciaire, l’absence de signature de celui-ci n’entachant pas de nullité le bornage à l’égard des voisins l’ayant approuvé.

Rétablissement du chemin à Leulinghen-Bernes

RETABLISSEMENT D’UN CHEMIN RURAL

Retablissement d'un CR

« Dans le cadre de la mission que nous a confiée la commune de LEULINGHEN-BERNES, nous avons rétabli les limites du chemin rural dit du Trou Perdu et dit de Witerthun afin de rendre son accès possible, ce qui ne l’était plus auparavant.

Il sera possible de réemprunter ce chemin pédestre prochainement après quelques travaux de réhabilitation réalisés par la commune et en collaboration avec le Parc Naturel Régional.

Avis aux randonneurs, cavaliers et vététistes ! Bonne balade.»

Alexis