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limites – limites
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La définition d’une opération de bornage n’imposant aucune forme particulière quant à la nature des bornes, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 4 juillet 2012, a confirmé qu’une tâche de peinture pouvait suffire à matérialiser un point de limite, dès lors que cette méthode met les propriétaires en mesure d’identifier aisément et durablement […]


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RETABLISSEMENT D’UN CHEMIN RURAL « Dans le cadre de la mission que nous a confiée la commune de LEULINGHEN-BERNES, nous avons rétabli les limites du chemin rural dit du Trou Perdu et dit de Witerthun afin de rendre son accès possible, ce qui ne l’était plus auparavant. Il sera possible de réemprunter ce chemin pédestre prochainement […]


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