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chemin rural – chemin rural
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Un client nous questionne sur la possibilité de revendiquer l’utilisation d’un ancien chemin d’exploitation pour permettre son désenclavement dans les conditions de l’article 682 du code civil. Pour rappel, l’article 682 prévoit que le désenclavement de la propriété, en cas d’accès insuffisant, vaut, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour […]


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RETABLISSEMENT D’UN CHEMIN RURAL « Dans le cadre de la mission que nous a confiée la commune de LEULINGHEN-BERNES, nous avons rétabli les limites du chemin rural dit du Trou Perdu et dit de Witerthun afin de rendre son accès possible, ce qui ne l’était plus auparavant. Il sera possible de réemprunter ce chemin pédestre prochainement […]


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