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Les principales mesures entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2017 en matière de copropriété.

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gestion de syndic

 

Le ministère du logement a publié, récemment, une communication rappelant les principales mesures entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2017 dans le secteur du logement, et plus particulièrement en matière de copropriété.

 

À partir du 1er janvier, les copropriétaires de tout immeuble doivent se prononcer sur la volonté de réaliser un diagnostic technique global (DTG) permettant de s’assurer de la situation générale de l’immeuble.

 

À partir du 1er janvier 2017 également, toutes les nouvelles copropriétés doivent s’immatriculer en ligne sur www.registre-coproprietes.gouv.fr. Les copropriétés déjà existantes de 50 à 200 lots ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour le faire.

 

Les copropriétaires doivent également provisionner un fonds de travaux pour assurer un étalement des charges de copropriété dans le temps.

 

D’ici le 31 mars 2017, les frais de chauffage doivent être individualisés dans les immeubles collectifs dont les occupants peuvent régler individuellement leur niveau de chaleur sur la base d’un chauffage commun énergivore (consommation supérieure à 150 kWh/m²).

 

Dans le domaine de la construction et de l’urbanisme, il est à noter qu’à partir du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires lors de travaux de réhabilitation importants tels que les ravalements de façade, les réfections de toiture ou encore les aménagements pour rendre un local habitable. Cette exigence d’efficacité énergétique n’est pas obligatoire en cas d’impossibilité technique, de surcoûts importants ou de disproportion manifeste sur le plan architectural.

 

Les constructions neuves dont les permis de construire sont déposés après le 1er janvier 2017 doivent intégrer de nouveaux équipements en faveur de la transition énergétique : l’installation des pré-équipements nécessaires à l’installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques mais aussi les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Journée mondiale de l’habitat

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Message du Secrétaire général de l’ONU

5 octobre 2015

Chaque année, la Journée mondiale de l’habitat nous invite à réfléchir sur l’état des établissements humains et sur le type de ville que nous voudrions voir émerger demain.

La célébration de la Journée intervient cette année après l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, un nouveau cadre ambitieux qui guidera nos efforts visant à éliminer la pauvreté et à garantir la prospérité de tous et la santé de la planète.

Les nouveaux objectifs du développement durable – dont le onzième : « Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables » – sont le fruit d’un vaste consensus de la communauté internationale, qui voit dans le développement urbain durable un puissant facteur de changement. Les villes et les établissements humains tiendront une grande place dans tous les domaines d’activité du Programme 2030.

La Journée mondiale de l’habitat 2015 a pour thème « Des espaces publics ouverts à tous ». On s’accorde de plus en plus à reconnaître que les espaces publics, souvent négligés et peu appréciés, constituent l’âme et le cœur mêmes des villes, qui abritent aujourd’hui la moitié de l’humanité.

Les espaces publics sont d’une importance capitale pour les pauvres et les personnes vulnérables. Rendre plus accessibles ces espaces et en faire des lieux sûrs pour les femmes et les filles permet d’accroître l’équité, de favoriser l’insertion sociale et de lutter contre les discriminations. Des espaces publics de qualité invitent les habitants à communiquer et à collaborer, ainsi qu’à participer à la vie publique. Ces lieux peuvent également offrir des services de base, favoriser les déplacements, développer l’activité économique et accroitre la valeur de l’immobilier tout en générant des recettes pour les municipalités. De tels résultats ne procèdent toutefois pas du hasard : ils supposent une coopération étroite entre les autorités locales, les habitants et les autres acteurs concernés.

La Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), qui se tiendra à Quito en octobre 2016, permettra de réfléchir aux solutions à apporter aux problèmes que pose une urbanisation rapide.

J’attends avec intérêt de collaborer avec tous les partenaires à la réussite de cette conférence – afin de permettre aux hommes et aux femmes partout dans le monde de jouir en toute égalité d’espaces publics qui sont des lieux de culture et d’histoire, et où nous pouvons bâtir un avenir sûr et viable pour tous.

M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU

Thème de la Journée 2015 : « Des espaces publics pour tous »

Dans sa résolution 40/202 du 17 décembre 1985, l’Assemblée générale des Nations Unies a désigné le premier lundi d’octobre de chaque année comme Journée mondiale de l’habitat. L’idée est de réfléchir sur l’état de nos villes et le droit fondamental de tous à un logement adéquat.

Cette Journée est également destinée à rappeler au monde sa responsabilité collective pour l’avenir de l’habitat humain.

Le thème de la Journée mondiale de l’habitat 2015 : « Des espaces publics pour tous ».

Les rues et les espaces publics ont souvent été négligés et sous-estimés, mais ils sont de plus en plus considérés comme l’épine dorsale des villes. Les espaces publics sont des lieux agréables et accessibles à tous, sans but lucratif. Ils peuvent prendre des formes diverses comme des parcs, des rues, des trottoirs, des marchés et des terrains de jeux.

En 2011, ONU-Habitat a adopté la résolution sur le développement urbain durable à travers l’accès à des espaces publics urbains de qualité.

Les espaces publics de qualité renforcent la cohésion de la communauté, favorisent la santé, le bonheur et le bien-être de tous les citoyens tout en stimulant l’investissement, le développement économique et la durabilité environnementale.

Les rues et les espaces publics bien conçus et bien gérés sont un atout majeur pour l’habitabilité et l’économie d’une ville, ils :

  • augmentent la valeur des propriétés,
  • multiplient les activités commerciales,
  • améliorent la sécurité,
  • favorisent la cohésion sociale et l’égalité,
  • améliorent l’environnement,
  • rendent la ville plus attrayante,
  • favorisent une mobilité et des transports plus efficaces.

Les objectifs de développement durable mettent en évidence l’importance des espaces publics. La cible 7 de l’objectif 11 vise  – d’ici à 2030, à assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.

Bimby : 120 ménages attendus aux entretiens de Bouloc !

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Quel avenir pour les propriétés bâties ?

 
La commune a mis en place plusieurs démarches innovantes, dont 120 «entretiens Bimby», dans le cadre d’un dispositif qui sera présenté en réunion publique le 1er octobre, à 20 h 30, à la salle des fêtes.

Les vendredis et samedis 2, 3, 9 et 10 octobre, les personnes propriétaires à Bouloc d’une parcelle déjà bâtie pourront être reçues une heure en mairie, sur rendez-vous, par un(e) architecte en consultation individuelle gratuite (à réserver auprès du secrétariat de mairie au 05 62 79 94 94 ou e-mail plurevision@mairie-bouloc.fr en laissant ses coordonnées).

Cent vingt ménages attendus

Cent vingt ménages sont attendus pour étudier, avec l’aide d’une maquette informatique en 3D, les possibilités d’évolution de leur parcelle et exprimer leurs souhaits. Tout en offrant un réel service, ce dispositif innovant, pionnier en Midi-Pyrénées, permettra aussi à la commune de mieux connaître les besoins et projets des habitants et ainsi d’écrire un règlement d’urbanisme plus adapté, à l’occasion de la révision du PLU qui vient d’être lancée.

Allant bien au-delà de la concertation classique, cette démarche de consultations individuelles groupées dans le temps, permet de conjuguer service offert aux habitants, écoute et meilleure valorisation des secteurs déjà construits pour éviter d’urbaniser plus que nécessaire et faire des économies d’infrastructures.

Quatre bureaux d’études, de niveau national, accompagnent la municipalité dans cette démarche : «id de ville» et «villes vivantes» de Bordeaux ; «d’une ville à l’autre» de Toulouse et «la compagnie des urbanistes» d’Agen.

Bimby : la ville de Périgueux se lance dans cette démarche !

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BIMBY – Périgueux : « Construisez dans votre propre jardin »

Périgueux ne peut plus s’agrandir faute de terrains. La mairie veut inciter les habitants à construire chez eux.

Comment gagner des habitants alors qu’on n’a plus aucun terrain constructible disponible ? C’est la difficile équation que doit résoudre la Ville de Périgueux. Hier soir, lors du Conseil municipal, les questions d’urbanisme étaient majoritaires, dans un ordre du jour réduit.

Le maire Antoine Audi a présenté son projet « Bimby », autrement dit « Build in my backyard », que l’on peut traduire par « construire dans mon jardin ». La municipalité compte par ce biais créer de nouvelles surfaces constructibles et habitables dans une ville qui ne dispose plus de terrains. Le principe, c’est d’inciter les particuliers à proposer eux-mêmes leurs bouts de jardin inutilisés pour en faire de nouveaux logements. Pour eux, cela pourrait par exemple assurer des revenus locatifs. Pour la mairie, cela permettrait de redensifier le centre-ville de Périgueux, condition « sine qua non » pour garantir un essor et un développement économique de la ville à long terme.

Hier, le Conseil municipal a voté une délibération pour confier l’étude de ce projet au cabinet In vivo. Il sera chargé d’interroger un échantillon d’habitants à ce sujet et de proposer une manière d’articuler ce projet avec le plan local d’urbanisme (PLU).

Fusion avec Coulounieix
La séance d’hier soir a permis aussi d’entériner le transfert de compétence du plan local d’urbanisme (PLU) à l’agglomération du Grand Périgueux, dans le cadre de l’application de la loi Alur, d’ici 2017. La mairie conservera cependant son droit de préemption sur une partie du territoire municipal.

Ce sujet a été l’occasion d’aborder la fusion entre Périgueux et Coulounieix-Chamiers, évoquée ces dernières semaines par Antoine Audi. « Cela ne peut se faire sans une consultation directe des habitants », a précisé le maire. L’opposition, par la voix de Delphine Labails, s’est déclarée favorable à ce projet, à condition également qu’il y ait une consultation de la population.

Terrains de la SNCF
La question des terrains disponibles a également été soulevée par l’élu communiste Vianney Le Vacon. « J’ai entendu dire que vous aviez posé des questions concernant des terrains à récupérer dans le futur sur le site du technicentre », s’est inquiété l’élu d’opposition. « Je n’ai jamais dit que je souhaitais voir fermer les ateliers SNCF. Mais le nombre de salariés décroît au fil des années. Et un jour se posera la question de sa fermeture… », a répondu le maire. Il a expliqué avoir posé des questions sur les terrains actuellement disponibles de la SNCF dans le cadre de la rénovation du quartier de la gare.

Immobilier en Aquitaine : la hausse du prix des terrains est-elle justifiée ?

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Immobilier – L’association CLCV dénonce un marché totalement désorganisé. En Aquitaine, les prix sont très variables d’un territoire à l’autre, de manière pas toujours justifiée

Des terrains de plus en plus chers, qui font exploser le prix des logements neufs, de manière pas toujours justifiée. Voici la conclusion d’un rapport de l’association de consommateurs CLCV publié mardi.

60% d’augmentation en 7 ans
Entre 2006 et 2013, le coût du foncier a augmenté trois fois plus vite que celui de la construction : le prix moyen d’un m² de terrain en France s’est accru de 60% (de 46 à 73 euros), contre + 21% pour le prix moyen du m² de bâti (de 1 031 à 1 244 euros).

Cette augmentation est très variable d’un territoire à l’autre car le marché est totalement désorganisé, dénonce l’association, qui a saisi l’Autorité de la concurrence pour faire changer les choses.

Qu’en est-il en Aquitaine ?
En Aquitaine, où les données concernant les prix du foncier sont en accès libre, nous avons pu dresser un bilan de l’évolution du prix au m² des terrains :

Tous les départements sont concernés par la hausse, même si l’écart reste important entre les territoires : le prix des terrains a bien moins augmenté en Dordogne qu’en Gironde ces dernières années.

Conséquence directe de cette augmentation généralisée : les gens achètent plus petit. En sept ans, la surface des terrains achetés en Aquitaine a diminué d’un tiers.

Ces écarts de prix sont-ils justifiés ?
Selon la CLCV, « ces écarts ne peuvent s’expliquer par la seule différence d’attractivité du territoire » puisque les prix du foncier et leur part dans le coût du logement sont parfois très différents sur des territoires a priori très comparables, de par leur densité d’habitat notamment.

Dans le libournais, les écarts de prix sont criants : le prix moyen du terrain peut varier jusqu’à 20 000 euros selon les zones
© PHOTO YANNICK DELNESTE
Ainsi, un terrain pour une maison individuelle coûte en moyenne 33 000 euros et représente 31% du coût de la maison dans la communauté d’agglomération du Libournais, contre 54 000 euros et 47% dans la communauté de communes voisine du Sud Libournais.

Trois types de territoires se distinguent :
Les territoires où le lien entre coût du foncier et densité est net

Il y a beaucoup de demandes, peu de place, donc le prix des terrains augmente. Bordeaux et la communauté Côte Basque Adour figurent dans ce groupe.

Les territoires où le foncier est plus coûteux que ce que laisserait penser la densité

Il s’agit de territoires où il y a de la place et peu de demandes, mais où les prix sont plutôt élevés. Parmi ceux-ci figurent une dizaine d’intercommunalités situées principalement sur le littoral ou dans le Médoc.

Dans ce cas, plusieurs facteurs justifient ces prix : sur la côte, la loi littoral empêche une partie des constructions. Peu d’habitants donc, mais aussi peu de terrains constructibles, d’où la hausse du foncier. Dans le Médoc, une partie du territoire appartient aux AOC viticoles (appellation d’origine contrôlée), qui font grimper les prix globaux des terrains.

Les territoires où le foncier est abordable, à première vue, mais a explosé ces dernières années

Ils sont généralement peu denses (moins de 150 habitants au km²) et majoritairement ruraux.

Beaucoup de place, peu de demandes, le prix moyen des terrains y est faible, bien en dessous de la moyenne nationale (entre 20 et 50€/m²). Cependant, ce sont ces territoires qui ont connu les plus fortes augmentations ces dernières années, de manière inexpliquée.

Neuf communautés de communes ont connu une augmentation record en Aquitaine :

La CLCV propose des mesures

Forte de ce constat, la CLCV a écrit à la ministre du Logement Sylvia Pinel, pour lui demander de mettre en place un « baromètre local des prix du foncier constructible », sur le modèle de ce que publient les notaires sur les prix des logements anciens.

L’association préconise diverses mesures pour réformer le marché foncier :

  1. L’obtention des permis de construire doit être rendue « plus transparente » elle aussi, via une « mise à disposition au grand public d’une fiche d’information sur les permis délivrés, sur le site internet de la collectivité ».
  2. La CLCV souhaite aussi que les collectivités locales, l’Etat et les entreprises publiques soient « offensifs » en « libérant plus de terrains et en prévoyant des cessions à coûts réduits pour le logement social ».
  3. Cet été, le gouvernement a promis des sanctions « plus dissuasives » à l’encontre des villes et collectivités qui n’appliquent pas le quota de 25% de logements sociaux prévu par la loi SRU.