« L’exigence pour mériter votre confiance »

Experts près la Cour d’Appel de Douai, nous sommes deux Ingénieurs Géomètres.

ACQUÉREURS :

Nous garantissons vos acquisitions immobilières en vous fournissant toute l’information nécessaire sur les droits et obligations qui leur sont attachés (délimitation et servitudes publiques et privées)
Nous pouvons vous aider à trouver le terrain à bâtir, à l’endroit où vous souhaitez vous installer, pour y adapter votre logement neuf. Pour cette prestation de service, nous récompensons les clients qui acceptent de s’engager dans unes démarche de développement durable pour un logement choisi, abordable et durable, par un tarif préférentiel.


VENDEURS :

Nous vous aidons à valoriser au mieux vos projets immobiliers, en optimisant vos droits à construire, et vous accompagnons dans l’obtention de vos autorisations d’urbanisme, et ce, jusqu’à leur caractère définitif !

                                                                                                                                                   

Services et prestations

  • Conseiller, garantir, et valoriser la propriété privée ou publique
  • Délimitation et définition de servitudes, plans
  • Division de terrains bâtis ou à bâtir, plans (Permis d’aménager, déclarations préalables, CU)
  • Détachement/rattachement de terrains nus ou bâtis, plans
  • Implantations d’ouvrages, nivellement, auscultation sur chantiers TP
  • Gestion immobilière – syndic/ASL, missions de syndic provisoire
  • Division en copropriété ou en volume, plans d’état descriptif, règlements
  • Maîtrise d’oeuvre infrastructure VRD
  • Études d’Assainissement Non Collectif (ANC)
  • Définition des droits à bâtir
  • Création et gestion d’AFU
  • Élaboration de conventions de projet urbain partenarial (PUP)

                                                            

 

Autres savoir-faire du Cabinet

  • Sauvegarde de droits à bâtir lorsque la règle évolue défavorablement
  • Les subtilités du sursis à statuer, comment l’éviter ?
  • Audit préalable en vue de la validation des autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Permis d’aménager, DP division…)
  • Assistance aux indivisaires dans la valorisation du patrimoine familial
  • Création et enregistrement d’Association syndicale libre
  • Financement de l’urbanisme (Taxe d’aménagement majorée, PFAC, PUP,…)
  • Assistance maîtrise d’ouvrage (divisions primaires et permis valant division)
  • Études d’optimisation foncière
  • Remembrement urbain (AFU libre et autorisée)
  • Convention de dépôt conjoint et solidaire d’autorisation d’urbanisme
  • Assistance à la défense des autorisations d’urbanisme pour les pétitionnaires : recours gracieux, hiérarchique, audit de recevabilité de recours de tiers, régularisation de permis, irrecevabilité manifeste, protocole d’accord transactionnel.
  • Assistance à la défense des tiers requérants : audit de la recevabilité d’un recours, protocole d’accord transactionnel.