Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé

 

PLUI CCT2C

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, l’enquête publique s’est déroulée du 27 mai au 28 juin 2019

Commission d’enquête

Retrouvez ci-dessous le rapport et les conclusions de la commission d’enquête:

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