Transférer du CES pour augmenter l’emprise au sol d’un terrain à bâtir – est-ce possible ?
Article modifié le 24 septembre 2019 5 / 5 ( 2 votes ) Depuis que la Loi ALUR du 24 mars 2014 a mis fin aux COS et aux superficies minimales dans les PLU et PLU intercommunaux, la densité urbaine est gérée exclusivement par le coefficient d’emprise au sol et les hauteurs de construction, généralement