Rappel à nos amis Architectes et Collectivités, dans la démarche qui nous anime toujours davantage pour nous aider à concevoir des aménagements et constructions durables, voici un nouvel argument qui pourrait nous aider à communiquer vers les candidats à l’accession immobilière, si les collectivités acceptent de favoriser nos opérations. Lire la suite
Maintenir ou élargir la constructibilité : les astuces de la SCP
Maintenir ou élargir la constructibilité quand les règles d’urbanisme changent.
Chacun connaît l’intérêt du certificat d’urbanisme, notamment opérationnel, pour déterminer le caractère réalisable ou non d’une opération d’urbanisme.
Une difficulté pourtant majeure à laquelle nous nous trouvons confrontés, lorsque les documents d’urbanisme sont en révision, est la menace du sursis à statuer (dispositif du L111-7). En effet, celui-ci gèle pendant deux ans la réponse à la question posée, le temps que le futur document d’urbanisme y réponde par lui-même. Lire la suite
Achat d’un logement : où va votre argent ?
Comment se répartit un budget logement en neuf (foncier-travaux-honoraires-frais de portage-TVA) ?
Un excellent article du Moniteur paru ce mois de juin 2014, démontre s’il en était besoin qu’il existe bel et bien une place, à côté de la promotion sociale et du modèle pavillonnaire pour une filière vertueuse de production de logements neufs. Lire la suite
Difficulté en indivision, solutionner un cas fréquent
Solutionner un cas fréquent de difficulté en indivision
Lorsque vous avez un bien à vendre en indivision et qu’il resteun potentiel constructible non négligeable, vous devez lire ceci : |
A chaque fois que la vente d’un bien immobilier permet un démembrement il faut l’envisager.
En effet, le fruit des ventes de lots ainsi découpés est souvent très supérieur à celui de la vente en un seul bloc. On pourrait résumer ce principe en « plus on partage, plus on gagne » ou « Qui partage sa propriété s’enrichit ». Lire la suite
Limites et servitudes
Vous vous apprêter à acquérir votre logement.
S’il s’agit d’une maison, vous posez-vous toujours la question de ses limites (mitoyenneté des murs, des éléments de clôture, …) ou des éventuelles servitudes pouvant la grever pour envisager les extensions ou autres aménagements possibles ?
- servitudes de droit privé (passage, réseaux, branchements,…) ?
- servitudes de droit public (urbanisme, utilité publique, plan de prévention des risques,…) ?
Posez-vous la question du temps passé à étudier ces questions avant d’acheter et partagez vos commentaires ci-dessous.