Pour qu’une vente de terrain à bâtir se réalise, il faut réunir deux conditions nécessaires et suffisantes.
C’est devenu une évidence, mais il ne nous semble pas inutile d’acter ce principe.
D’abord, l’obtention du prêt immobilier qui permet le financement du projet terrain + construction, qui pourront faire, pourquoi pas, l’objet de financements distincts. Lire la suite
Longtemps, il fut considéré que les promoteurs devaient composer avec les recours gracieux et contentieux adressés à leur encontre par des riverains ou associations de défense de tous poils destinées à contrarier leur projet, pour simples troubles de voisinage.
Si ces recours, parfois engagés vers le mauvais Juge (administratif au lieu du judiciaire), avaient toute chance de tourner à l’avantage du promoteur, il n’en demeure pas moins, que pour des raisons économiques évidentes, ceux-ci se retrouvaient vite contraints de négocier avec les requérants pour éviter un blocage de leur projet pendant des mois, voire années. Lire la suite
Des réflexions portent aujourd’hui sur la densification des quartiers pavillonnaires en milieu péri-urbain et rural, notamment à travers le projet BIMBY porté par l’Agence Nationale de la Recherche. Pour les villes moyennes mais aussi en milieu rural, les logements intermédiaires (constructions semi-collectives à étages, avec des accès individualisés et des espaces extérieurs en jardin ou terrasse pour chaque logement) sont privilégiés aux logements isolés sur leur parcelle. L’objectif est ici surtout de limiter les déplacements en voiture au profit de déplacements doux (piétons, cyclistes,…), d’économiser l’espace (notamment les terres agricoles), de protéger les paysages et de limiter les déperditions thermiques. Lire la suite
Cet article est la suite de : Auto-création de foncier
Mais la bonne part de la demande s’inscrit dans une filière plus libre qui se passe souvent des agences immobilières, avec des ménages qui prospectent pour trouver un terrain, voire mènent une longue veille foncière, selon leur budget, la pression locale, leurs exigences… et de la chance. Ainsi ils deviennent, sinon les « experts » cités, des connaisseurs des secteurs visés, en variant les sources d’information, etc.
La construction sur des terrains issus de division peut n’aboutir qu’après un à deux ans de recherches, ce qui indique aussi qu’ils trouvent très vite preneur en général. La carence d’offre foncière étant le propre des quartiers déjà bâtis, le flux modéré est tendu. Ces ménages ont donc une solide motivation à habiter a près de la ville choix résidentiel subtil qui intègre plusieurs aspects du mode de vie quotidien. Leurs motifs combinent ces aspects, selon des profils socle-économiques qui varient beaucoup selon les situations d’autant que le poids de la pression foncière devient déterminant. Lire la suite
Un géomètre-expert est un professionnel libéral dont la formation technique s’accompagne d’une formation juridique. Organisée en Ordre depuis 1946, la profession dispose d’une délégation de service public pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent propriétés foncières. Le législateur a délégué au géomètre-expert cette mission de service public, une mission de souveraineté, celle de la délimitation foncière : dire la propriété. Il est un professionnel reconnu de l’aménagement du territoire : urbanisme, cadre de vie, élaboration des documents d’urbanisme. Lire la suite