Assainissement Non Collectif (ANC) :
Ce qu’il faut savoir avant de solliciter un bureau d’études.
Résumé des obligations de l’usager :
- Equiper son habitation d’un ANC réglementaire
- Assurer l’entretien et faire régulièrement assurer la vidange par une personne agréée
- Réaliser les travaux prescrits par le document établi à l’issu du contrôle
Le règlement du SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif de la commune ou de l’ECPI (établissement public de coopération intercommunale) rend obligatoire une étude de sol. Elle doit être réalisée par un bureau d’études. Il appartient à l’usager, en liaison avec le bureau d’études, de choisir le système de traitement en fonction de multiples critères (nature du sol, contraintes de surface, de pente, situation de l’installation, du coût, de l’entretien). Le choix de la solution appartient à l’usager. Il détermine alors le modèle proposé.
Le SPANC contrôle la conception du projet à partir de l’étude et doit donner son accord. Une fois les travaux réalisés et non recouverts, le SPANC contrôle la réalisation sur le terrain suite à l’appel du terrassier ou du propriétaire. Le SPANC a le double rôle d’informer l’usager en amont et de contrôler l’installation en aval.
Le cadre légal :
Il existe deux types d’assainissement : l’assainissement collectif (tout-à-l’égout) et l’assainissement individuel. L’application de l’un ou l’autre système dépend du zonage d’assainissement appliqué à la parcelle concernée.
La plupart des habitations sont raccordées au réseau public de collecte des eaux usées. Toutefois, en l’absence de ce réseau, les propriétaires sont dans l’obligation de traiter sur place leurs eaux usées, avant de les rejeter dans le milieu naturel. Ils doivent donc s’équiper d’une installation individuelle de traitement des eaux domestiques, aussi appelé assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome. Ces installations d’ANC effectuent la collecte, le prétraitement, l’épuration, et le rejet des eaux usées par infiltration dans le sol ou par exutoire dans un cours d’eau.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
Il appartient à l’usager de déterminer le type d’assainissement qu’il projette d’installer. Ce choix s’appuie sur une étude de sol obligatoire et aux contrôles tout aussi obligatoires du SPANC, qui portent sur la conception, la réalisation et le bon entretien des installations.
Lors d’un projet de construction non desservi par le réseau collectif des eaux usées, il est indispensable d’annexer à la demande de permis de construire un dossier d’assainissement non collectif. Ce dossier doit contenir :
Une étude de filière d’assainissement : le choix d’un système se fait en fonction de différents critères comme le sol, la pente, la surface, etc.
- Des plans de situation, de masse et du cadastre
- Un descriptif du système de traitement des rejets ;
- Les dimensions des ouvrages ;
- Un profil hydraulique en coupe longitudinale.
Après étude de tous ces éléments, le SPANC rendra son avis en délivrant une attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement autonome, qui accompagnera la demande de permis de construire. Ce service effectuera par la suite un contrôle de conformité avant remblaiement de l’installation pour s’assurer que l’existant correspond au projet. Tous les 4 ans, l’installation sera par ailleurs vérifiée par le SPANC pour évaluer les éventuels dysfonctionnements et suivre leur état de vieillissement.
Concernant les installations existantes, celles-ci doivent être contrôlées par le SPANC. Ces contrôles sont planifiés, mais si l’EPCI ou la commune compétente estiment qu’il y a pollution caractérisée, des travaux peuvent être imposés à tout moment pour la mise en conformité.
De plus, l’assainissement individuel doit faire l’objet d’un diagnostic obligatoire lors de la revente de la maison. Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.
- Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
- Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.
L’aspect technique :
Quel que soit le procédé, le principe de l’épuration est le même pour tous, à savoir l’utilisation de bactéries qui vont dégrader la pollution par des procédés physico-chimiques que nous nous garderons bien de développer ici. Les différents procèdes ne sont que des supports à bactéries. Le choix est dicté par des contraintes physiques (nature du sol, pente du terrain, etc.) et des contraintes financières.
L’épuration des eaux usées comporte deux étapes : le prétraitement (traitement primaire) et le traitement (traitement secondaire). Différents dispositifs sont possibles : filières traditionnelles ou filières agréées.
Le prétraitement est assuré par une fosse toutes eaux qui peut être une fosse septique dans le cas d’installations anciennes. Cette fosse peut être complétée par un préfiltre et/ou un bac à graisses. La fosse toutes eaux est une cuve étanche qui reçoit l’ensemble des eaux usées ménagères :
- Elle retient les matières solides, qui tombent au fond et forment les boues
- Elle retient les graisses qui flottent en surface
- Elle permet la liquéfaction des matières polluantes grâce à l’action de bactéries anaérobies
- Elle est équipée d’une ventilation qui évacue les gaz issus de la fermentation anaérobie (sans oxygène)
- Le bac à graisse est situé en amont de la fosse toutes eaux pour retenir les graisses. Il est nécessaire si la longueur entre l’habitation et la fosse est supérieure à 10 m.
Après le prétraitement par les fosses, les eaux doivent passer par un traitement des eaux usées. Ce traitement secondaire consiste à finir d’épurer les eaux. L’épuration est réalisée par des bactéries en mode aérobie (avec oxygène).
Pour les filières traditionnelles, ces bactéries se développent :
- Dans le sol: Tranchées d’épandage à faible profondeur dans le sol naturel (épandage souterrain), Lit d’épandage à faible profondeur
- Dans un sol reconstitué : Lit filtrant vertical non drainé, Filtre à sable vertical drainé, Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolithe, Lit filtrant drainé à flux horizontal
Pour les filières agréées,
- Dans un dispositif de traitement contenant un matériau propice aux bactéries : coco, fibres végétales ou minérales, fibres plastiques : les filtres compacts, les filtres plantés, les microstations à cultures libres, les microstations à cultures fixées, les microstations SBR
À noter : les micro-stations d’épuration effectuent à la fois traitement et prétraitement.
La liste des dispositifs de traitement agréés sont publiés au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’écologie et du ministre chargé de la santé. En raison de leur mode de traitement, certains dispositifs agréés ne sont pas adaptés pour fonctionner par intermittence. Lorsque cela est mentionné dans l’agrément, le dispositif ne doit pas être installé dans une résidence secondaire.
Une fois épurées, les eaux sont évacuées soit par infiltration dans le sol, soit par un exutoire (canalisation menant vers un cours d’eau, ruisseau, mare, …). En sortie de tout dispositif de traitement, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet. Le rejet d’eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel n’est possible qu’après une étude particulière démontrant qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable et après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.
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