Nous avons vu que l’autorisation d’urbanisme était l’un des leviers de la transaction immobilière du terrain à bâtir. C’est d’ailleurs lui qui conditionne aujourd’hui l’émission des offres de prêt qui constitue la deuxième condition nécessaire.
Le permis de construire ou d’aménager constitue donc la clef essentielle d’une transaction en matière de lotissement.
Si l’Architecte a pour rôle d’obtenir le sésame (permis de construire ou d’aménager) pour le compte de l’acquéreur, il n’est pas toujours sollicité pour les projets de maisons individuelles.
Or, force est de constater que les permis sont de plus en plus difficiles à obtenir. Constructeurs et Architectes pestent contre les services instructeurs qui leur donnent parfois l’impression de « sauter » sur le moindre détail pour proposer à l’autorité compétente, un courrier demandant de compléter le dossier, lorsqu’il ne s’agit pas simplement d’un projet d’arrêté de refus.
Cet état de fait a malheureusement des répercussions désastreuses sur la fluidité des transactions, pour lesquelles il n’est pas rare de constater des retards de 2 à 3 mois par rapport aux espoirs formés initialement par les parties.
Les coûts pour l’acquéreur peuvent atteindre des sommes dépassant le millier d’euros (loyers supplémentaires dans le logement précédent, mensualités supplémentaires de prêt relais, coûts liés à une désorganisation des contraintes familiales et parfois professionnelles,..)
Du côté du vendeur, le critère « temps » peut également avoir des répercussions financières très importantes, si le retard amène à devoir différer un projet immobilier, voire passer à côté d’une opportunité immobilière inespérée !
Jusqu’à présent, l’on pouvait penser que la seule option était de subir cette état de fait !
C’est pourquoi, afin d’aider les vendeurs et acquéreurs à acter leurs transactions dans des délais maîtrisés, la SCP Bléard-Lecocq a décidé de proposer une solution.
Ainsi, à partir d’aujourd’hui, conseillez donc aux acquéreurs, la relecture du permis de construire avant dépôt : dans le cas de projet de maison individuelle, hors problématique ABF et sous un délai de deux semaines avant le dépôt, la SCP Bléard-Lecocq garantit le retour gagnant du permis au plus tard dans le délai légal d’instruction. A défaut, la prestation est intégralement remboursée !
Enfin, si cette proposition ne devait avoir qu’un seul avantage, retenez celui-ci : la possibilité pour le vendeur de fixer dans son compromis de vente, non plus un délai pour le dépôt de l’autorisation d’urbanisme nécessitée par son projet, mais un délai pour l’obtention de celui-ci ! Dès lors, vous avez tout loisir, contractuellement, d’en faire porter la charge par moitié entre le vendeur et l’acquéreur !
Contactez dès à présent, notre spécialiste Thierry Delplanque sur son adresse mail : thierry.delplanque@bleard-lecocq.fr, il n’est peut-être pas trop tard pour intervenir sur des dossiers déjà en cours d’instruction.
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