Étiquette dans declaration prealable

Maintenir ou élargir la constructibilité : les astuces de la SCP

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Maintenir ou élargir la constructibilité quand les règles d’urbanisme changent.

Chacun connaît l’intérêt du certificat d’urbanisme, notamment opérationnel, pour déterminer le caractère réalisable ou non d’une opération d’urbanisme.

Une difficulté pourtant majeure à laquelle nous nous trouvons confrontés, lorsque les documents d’urbanisme sont en révision, est la menace du sursis à statuer (dispositif du L111-7). En effet, celui-ci gèle pendant deux ans la réponse à la question posée, le temps que le futur document d’urbanisme y réponde par lui-même. Lire la suite

Principales mises à jour de la réforme de l’urbanisme

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reforme de l'urbanismeVoici les principaux changements :

– Modification (à la marge) du contenu des demandes d’autorisation d’urbanisme

  • en zone d’[tooltip content= »Assainissement Non Collectif » type= »classic »]ANC[/tooltip], le document attestant de la conformité du projet d’assainissement non collectif doit être joint à la demande de [tooltip content= »Permis de Construire » type= »classic »]PC[/tooltip],
  • pièce à joindre en cas d’incidence Natura 2000, et information sur puissance électrique R431-16)
  • mentions sur les imprimés concernant le calcul des taxes (nombre de stationnements,…)

– Lotissements :

  • nouvelle définition proche mais sans délai de dix ans,
  • seuls les lotissements sans travaux et qui ne sont pas situés en secteur sauvegardé sont désormais soumis à simple [tooltip content= »Déclaration Préalable » type= »classic »]DP[/tooltip],
  • les lots issus d’un permis d’aménager peuvent être subdivisés, sur simple accord du lotisseur, sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord des colotis (R421-21), Lire la suite

Assurer la constructibilité sur les communes littorales et environnementalement sensibles

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cap blanc nezComme nous le constatons régulièrement dans la presse, de plus en plus de permis de construire font l’objet de recours contentieux. Il n’y a pas toujours la possibilité de l’éviter, mais un client prévenu en amont de la mission d’un risque éventuel, ne pourra pas nous faire le reproche de ne pas l’avoir informé et c’est en ayant conscience des difficultés éventuelles que l’on a peut être une chance de les surmonter. C’est pourquoi, ce message se veut être un rappel des différentes vérifications à faire, en plus de celles que vous menez plus habituellement sur le zonage du PLU, et son règlement. Lire la suite