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Sécurisation de la transaction – Sécurisation de la transaction
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Sécurisation de la transaction

Demande de certificat carrières
Demande de certificat communal de zones
Demande de certificat d’alignement
Demande de certificat de non-peril
Demande de certificat de salubrité
Demande de certificat de numérotage
Demande de déclaration d’abandon de terrain
Etat des risques naturels et technologiques
Etat parcellaire
Plan figuratif
Plan parcellaire
Plan de division
Plan de division R 315-54
DMPC
Plan de lot
Descriptif de terrain à bâtir
Certificat d’habitabilité
Attestation Surface Plancher
Attestation de superficie LOI CARREZ
Diagnostic technique avant mise en copropriété
Etat descriptif de division
Règlement de copropriété
Division en volume


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