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Le serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) permet de consulter les données cadastrales foncières (références cadastrales et titulaires de droit) en temps réel et de confectionner directement les extraits cadastraux modèle 1 nécessaires aux formalités de la publicité foncière. Les données gérées dans un but fiscal (détermination de la valeur locative et adresse des redevables) ne sont en revanche pas accessibles via le SPDC. Par ailleurs, il est rappelé que l’utilisation des données nominatives à des fins de démarchage commercial, politique ou électoral est interdite par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, les consultations de données nominatives dans le SPDC feront l’objet d’enregistrements conservés pendant un an.

Accès au SPDC

La géodésie est la science qui étudie les dimensions et la forme de la Terre, ainsi que son champ de pesanteur. Son objectif principal est d’élaborer des systèmes de référence terrestres auxquels tout utilisateur ou créateur de données géoréférencées peut accéder par l’intermédiaire de réseaux. L’adoption et la réalisation de tels systèmes de référence constituent un indispensable outil de normalisation pour l’information géographique et pour le positionnement en général. L’évolution des réseaux géodésiques vers des réseaux actifs utilisant les systèmes de positionnement satellitaires est le fait le plus marquant des dernières années.

Accès aux fiches géodésiques de l’IGN

Le réseau GNSS permanent (RGP) est un réseau de plusieurs dizaines de stations GNSS qui enregistrent en continu les informations envoyées par les satellites des différentes constellations (GPS,GLONASS et bientôt GALILEO) permettant de se localiser en tout point de la surface terrestre. Il constitue une densification sur le territoire français des réseaux permanents internationaux européen (EPN) et mondial (IGS).

Accès au Réseau GNSS permanent


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