Un géomètre-expert est un professionnel libéral dont la formation technique s’accompagne d’une formation juridique. Organisée en Ordre depuis 1946, la profession dispose d’une délégation de service public pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent propriétés foncières. Le législateur a délégué au géomètre-expert cette mission de service public, une mission de souveraineté, celle de la délimitation foncière : dire la propriété. Il est un professionnel reconnu de l’aménagement du territoire : urbanisme, cadre de vie, élaboration des documents d’urbanisme. Lire la suite
Auto-création de foncier
Cet article est la suite de « Diversité des motivations »
Des motifs secondaires de division renvoient à des situations moins ordinaires : l’arrêt d’activité (agricole surtout) qui rend inutile un grand terrain ; le départ vers un autre lieu de résidence pour raisons professionnelles ou de retraite, qui incite le propriétaire à valoriser son bien foncier en le divisant ; et parmi les plus originaux, ce ménage souffrant d’isolement sur une grande parcelle, qui la divise pour « avoir des voisins », soit « une belle maison à côté, mieux que la vue sur le lotissement en tout cas ». Méritent aussi d’être signalées des densifications sans division ni construction, mais par transformation du bâti préexistant : une famille nombreuse agrandit sa maison pour l’aîné, un ménage réaménagé un atelier ou un garage en logement locatif pour bénéficier d’un complément de revenu dans une période de chômage prolongée, etc. Lire la suite