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Voici les principaux changements : Modification (à la marge) du contenu des demandes d’autorisation d’urbanisme en zone d’, le document attestant de la conformité du projet d’assainissement non collectif doit être joint à la demande de , pièce à joindre en cas d’incidence Natura 2000, et information sur puissance électrique R431-16) mentions sur les imprimés […]


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Fin des SHON et SHOB…

 Nov, 23 - 2011   Actu

Le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté une ordonnance relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.


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