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shon – shon
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Depuis que la Loi ALUR du 24 mars 2014 a mis fin aux COS et aux superficies minimales dans les PLU et PLU intercommunaux, la densité urbaine est gérée exclusivement par le coefficient d’emprise au sol et les hauteurs de construction, généralement fixés respectivement aux articles 9 et 10 des règlements d’urbanisme. L’emprise au sol […]


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Voici les principaux changements : Modification (à la marge) du contenu des demandes d’autorisation d’urbanisme en zone d’, le document attestant de la conformité du projet d’assainissement non collectif doit être joint à la demande de , pièce à joindre en cas d’incidence Natura 2000, et information sur puissance électrique R431-16) mentions sur les imprimés […]


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Fin des SHON et SHOB…

 Nov, 23 - 2011   Actu

Le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté une ordonnance relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme. Marc


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