SCP Bléard Lecocq
permis de construire – permis de construire
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Vous avez un projet de construction. L’aventure est parsemée de temps forts, qui sont autant de lourdes décisions à prendre : choix de terrain, signature du compromis en Agence immobilière, chez le Notaire, démarches administratives, levée des clauses suspensives,.. Faites-nous part de vos difficultés et hésitations dans les commentaires ci-dessous.


Nous avons vu que l’autorisation d’urbanisme était l’un des leviers de la transaction immobilière du terrain à bâtir. C’est d’ailleurs lui qui conditionne aujourd’hui l’émission des offres de prêt qui constitue la deuxième condition nécessaire. Le permis de construire ou d’aménager constitue donc la clef essentielle d’une transaction en matière de lotissement. Si l’Architecte a […]


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Voici les principaux changements : Modification (à la marge) du contenu des demandes d’autorisation d’urbanisme en zone d’, le document attestant de la conformité du projet d’assainissement non collectif doit être joint à la demande de , pièce à joindre en cas d’incidence Natura 2000, et information sur puissance électrique R431-16) mentions sur les imprimés […]


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