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Nous avons vu que l’autorisation d’urbanisme était l’un des leviers de la transaction immobilière du terrain à bâtir. C’est d’ailleurs lui qui conditionne aujourd’hui l’émission des offres de prêt qui constitue la deuxième condition nécessaire. Le permis de construire ou d’aménager constitue donc la clef essentielle d’une transaction en matière de lotissement. Si l’Architecte a […]


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En 2012, le 41ème Congrès des Géomètres-Experts a vu naître le “Principe de la Rochelle”. Cette doctrine fait ressortir que les plans annexés à l’état descriptif de division, conservés au rang des minutes des Notaires, satisfont aux deux critères de l’article 1er-1 de la Loi du 7 mai 1946 et relèvent donc du domaine de […]


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Un géomètre-expert est un professionnel libéral dont la formation technique s’accompagne d’une formation juridique. Organisée en Ordre depuis 1946, la profession dispose d’une délégation de service public pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent propriétés foncières. Le législateur a délégué au géomètre-expert cette mission de service public, une mission de souveraineté, celle de la délimitation foncière : dire la propriété. Il est un professionnel reconnu de l’aménagement du territoire : urbanisme, cadre de vie, élaboration des documents d’urbanisme. (suite…)


Vu sur le site de la Voix du Nord… “La médaille Grand Or du travail a été décernée à trois salariés de la société Bléard-Lecocq, géomètres experts de Boulogne-sur-Mer. La remise des médailles a revêtu un caractère particulier du fait que les récipiendaires ont effectué les quarante années de leur carrière dans la même société. […]


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