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declaration prealable – declaration prealable
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Vous avez reçu votre taxe foncière et son montant a explosé ! Il est possible de contester ce montant. En effet, vous êtes de plus en plus nombreux à devoir détacher du terrain à bâtir de votre propriété bâtie, soit pour des besoins financiers, soit pour limiter les frais d’entretien d’une surface d’agrément devenue sur-dimensionnée, […]


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Maintenir ou élargir la constructibilité quand les règles d’urbanisme changent. Chacun connaît l’intérêt du certificat d’urbanisme, notamment opérationnel, pour déterminer le caractère réalisable ou non d’une opération d’urbanisme. Une difficulté pourtant majeure à laquelle nous nous trouvons confrontés, lorsque les documents d’urbanisme sont en révision, est la menace du sursis à statuer (dispositif du L111-7). […]


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Voici les principaux changements : Modification (à la marge) du contenu des demandes d’autorisation d’urbanisme en zone d’, le document attestant de la conformité du projet d’assainissement non collectif doit être joint à la demande de , pièce à joindre en cas d’incidence Natura 2000, et information sur puissance électrique R431-16) mentions sur les imprimés […]


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