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Peut-on objectivement garantir le retour favorable à une demande de permis de construire dans le délai légal ? Les ventes de terrain à bâtir se signent, dans leur grande majorité, sous condition suspensive d’obtention du permis de construire par les acquéreurs, avec, souvent, une reconduction tacite du compromis au-delà de l’échéance prévue initialement. Cette pratique, […]


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Est-il toujours possible de construire sur un terrain “réputé” constructible ? Lors d’une vente de terrain à bâtir, le Notaire prévoit, sauf exception, d’insérer une clause suspensive d’obtention du permis de construire, et, à minima, purgé des recours de tiers. Dans cet article, nous allons nous intéresser aux raisons d’une telle précaution.  1. D’abord, qu’est-ce […]


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Vous avez un projet de construction, de rénovation, d’agrandissement ou d’aménagement ? Mais vous ne savez pas par où commencer ? Pourquoi ne pas prendre un architecte ? Ce spécialiste de la construction vous aide à chaque étape en fonction de vos besoins, de vos envies et de vos moyens. Et toujours avec un projet […]


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Simplification des règles d’urbanisme : moins de parking et plus de dérogations au PLU Trois dispositions visant à simplifier les règles d’urbanisme applicables aux projets de construction de logement viennent d’être publiées dans un décret paru au journal officiel du 25 juillet. Aires de stationnement, distance par rapport aux limites séparatives et recours aux dérogations […]


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Les Universités d’Eté de l’Architecture Notre société produit en masse des normes et des règles censées nous guider vers un avenir supportable. Des coûts importants sont engendrés et supportés par la société entière, qui voit dans leur application une source de croissance. Même si normes et labels ont pour objectif d’assurer une meilleure lisibilité dans […]


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