Permis de construire et desserte insuffisante des réseaux : modalités de refus

(Source : droitdelurbanisme.com)

Conseil d’État N° 303867 Mentionné dans les tables du recueil Lebon, 1ère et 6ème sous-sections réunies, M. Vigouroux, président, M. Alexandre Lallet, rapporteur, Mlle Courrèges Anne, commissaire du gouvernement, SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, avocats, lecture du mercredi 4 mars 2009
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Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 19 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour Mme Samia A, demeurant … ; Mme A demande au Conseil d’Etat :
1°) d’annuler l’arrêt du 18 janvier 2007 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon a, à la demande de la commune de Communay, d’une part, annulé le jugement du 13 avril 2006 du tribunal administratif de Lyon annulant l’arrêté du 6 novembre 2003 du maire de cette commune refusant de lui délivrer un permis de construire et, d’autre part, rejeté la demande qu’elle avait présentée devant le tribunal administratif de Lyon et ses conclusions en appel ; Lire la suite

La SCP rend hommage à ses salariés

Vu sur le site de la Voix du NordLa SCP rend hommage à ses salariés

« La médaille Grand Or du travail a été décernée à trois salariés de la société Bléard-Lecocq, géomètres experts de Boulogne-sur-Mer. La remise des médailles a revêtu un caractère particulier du fait que les récipiendaires ont effectué les quarante années de leur carrière dans la même société. Lire la suite

Pascal Bétourné a reposé ses instruments

retraite pascalAprès 39 ans de travail sur le terrain et de mesures, Pascal Bétourné, né en 1952, a reposé sa mire.
Entré au cabinet de géomètre, aujourd’hui Bleard-Lecocq, en 1972, le jeune Pascal Bétourné démarre en tant qu’aide technicien.

Mais, assez vite, le Boulonnais gravit les échelons et devient à son tour technicien, maniant la mire dans l’agglomération. Pendant 39 ans, Pascal Bétourné oeuvre sur divers chantiers, et met son savoir-faire au service de divers clients. Durant sa carrière, il participe, entre autres, au chantier du tunnel sous la Manche, ou à celui de l’A16. Un travail quotidien qui a permis à Pascal Bétourné de constater une réelle évolution technologique, et d’adapter son travail en fonction des appareils permettant aux géomètres de devenir de plus en plus précis sur le terrain. Ses collègues du cabinet Bleard-Lecocq parlent de lui comme d’un employé discret et très consciencieux. Marié, père de deux enfants, Pascal Bétourné devrait savourer sa retraite.

Assurer la constructibilité sur les communes littorales et environnementalement sensibles

cap blanc nezComme nous le constatons régulièrement dans la presse, de plus en plus de permis de construire font l’objet de recours contentieux. Il n’y a pas toujours la possibilité de l’éviter, mais un client prévenu en amont de la mission d’un risque éventuel, ne pourra pas nous faire le reproche de ne pas l’avoir informé et c’est en ayant conscience des difficultés éventuelles que l’on a peut être une chance de les surmonter. C’est pourquoi, ce message se veut être un rappel des différentes vérifications à faire, en plus de celles que vous menez plus habituellement sur le zonage du PLU, et son règlement. Lire la suite