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Le Printemps de l’Urbanisme (2)

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printemps_urbanisme_3Le Printemps de l’Urbanisme :

Comment assurer des logements aidés pour les jeunes et les personnes âgées ?

On vit de moins en moins nombreux par logement, du fait du vieillissement de la population, des divorces… Les personnes âgées se retrouvent parfois seules dans de grands logements, souvent inadaptés à leurs nouveaux besoins. Par ailleurs, les jeunes quittent le milieu rural faute de logements accessibles ou de locatifs. Ce phénomène est encore plus marqué dans les communes littorales. Comment monter un projet équilibré intégrant la mixité intergénérationnelle et sociale ?

Cafés débats ouverts à tous « Vers de nouveaux types d’habitat en milieu rural »

Café de la place de Quesques (11, la place),
samedi 14 avril 2012 de 9h à 12h

http://www.parc-opale.fr

Le Printemps de l’Urbanisme

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printemps_urbanisme_3Le Printemps de l’Urbanisme :

Réaliser une opération de rénovation et intégrer les nouvelles architectures

Qu’il s’agisse d’une ancienne ferme dans un village, d’un ancien bâtiment ou d’un espace vide en centre-bourg, beaucoup de communes se posent la question de la rénovation et de la reconversion de bâtiments pour du logement et des services de proximité. Cette solution économise du foncier. Comment juger la qualité d’un projet de réhabilitation ? Quelles sont les nouvelles formes qui naissent des nouvelles normes (thermiques, d’accessibilité…) ? Quelles sont les solutions architecturales innovantes pour offrir une grande qualité d’usage aux habitants ? Comment allier le neuf et l’ancien, quel regard porter sur les projets qui ont « poussé entre » des bâtiments existants ?

Cafés débats ouverts à tous « Vers de nouveaux types d’habitat en milieu rural »

Estaminet de Coulomby-Harlettes (Le Caraquet, 33 route nationale),
samedi 31 mars 2012 de 9h à 12h

http://www.parc-opale.fr

« Un homme averti en vaut deux »

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vente immobilière

« Un homme averti en vaut deux »

Si le principal acteur dans une vente immobilière est bien le Notaire, car c’est lui qui authentifie la vente entre le vendeur et l’acquéreur, il n’apporte nullement la garantie de sa consistance.

Or, en dehors du cas des terrains à bâtir, la Loi n’impose pas encore que la consistance d’un bien à vendre soit parfaitement garantie.

Ainsi, dans les conditions générales de la vente, le Notaire peut s’exonérer de garantir le bien immobilier, tant au niveau de sa superficie, qu’au niveau des servitudes qui lui sont attachées.

Il peut également s’affranchir de vérifier que le bien est libre d’occupation, ou s’il est bien affecté à l’usage que déclare en faire le vendeur, ou encore affectable à la destination que lui réserve l’acquéreur. Lire la suite

Un bornage au juste prix pour une acquisition à un prix juste

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bornageQu’est-ce qu’un bornage ?

Le bornage est l’opération qui a pour objet de fixer définitivement la limite séparative de deux propriétés contiguës. Les angles et les limites sont généralement matérialisés par des repères appelés «bornes».

Le bornage est régi par le seul article 646 du Code Civil : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leur propriété contigüe. Le bornage se fait à frais commun« . Loi du 7 mai 1946 modifiée, instituant l’Ordre des Géomètres-Experts, confère à ceux-ci la responsabilité exclusive de « réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers ». La loi n’a soumis le bornage à aucune forme particulière, mais l’Ordre des Géomètres-Experts a édité une méthodologie et des règles de l’art. La procédure doit toujours commencer par la recherche et la convocation des voisins. Elle se termine après la pose des bornes ou le repérage des limites par la signature d’un plan et (ou) d’un procès-verbal de bornage par l’ensemble des propriétaires concernés. Lire la suite

Permis de construire et desserte insuffisante des réseaux : modalités de refus

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(Source : droitdelurbanisme.com)

Conseil d’État N° 303867 Mentionné dans les tables du recueil Lebon, 1ère et 6ème sous-sections réunies, M. Vigouroux, président, M. Alexandre Lallet, rapporteur, Mlle Courrèges Anne, commissaire du gouvernement, SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, avocats, lecture du mercredi 4 mars 2009
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Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 19 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour Mme Samia A, demeurant … ; Mme A demande au Conseil d’Etat :
1°) d’annuler l’arrêt du 18 janvier 2007 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon a, à la demande de la commune de Communay, d’une part, annulé le jugement du 13 avril 2006 du tribunal administratif de Lyon annulant l’arrêté du 6 novembre 2003 du maire de cette commune refusant de lui délivrer un permis de construire et, d’autre part, rejeté la demande qu’elle avait présentée devant le tribunal administratif de Lyon et ses conclusions en appel ; Lire la suite