Le métier de géomètre-expert

Un géomètre-expert est un professionnel libéral dont la formation technique s’accompagne d’une formation juridique. Organisée en Ordre depuis 1946, la profession dispose d’une délégation de service public pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent propriétés foncières. Le législateur a délégué au géomètre-expert cette mission de service public, une mission de souveraineté, celle de la délimitation foncière : dire la propriété. Il est un professionnel reconnu de l’aménagement du territoire : urbanisme, cadre de vie, élaboration des documents d’urbanisme.

Lire la suite

Auto-création de foncier

creation de foncierCet article est la suite de “Diversité des motivations”

Des motifs secondaires de division renvoient à des situations moins ordinaires : l’arrêt d’activité (agricole surtout) qui rend inutile un grand terrain ; le départ vers un autre lieu de résidence pour raisons professionnelles ou de retraite, qui incite le propriétaire à valoriser son bien foncier en le divisant ; et parmi les plus originaux, ce ménage souffrant d’isolement sur une grande parcelle, qui la divise pour “avoir des voisins”, soit « une belle maison à côté, mieux que la vue sur le lotissement en tout cas ». Méritent aussi d’être signalées des densifications sans division ni construction, mais par transformation du bâti préexistant : une famille nombreuse agrandit sa maison pour l’aîné, un ménage réaménagé un atelier ou un garage en logement locatif pour bénéficier d’un complément de revenu dans une période de chômage prolongée, etc.

Lire la suite

Diversité des motivations

Cet article est la suite de “Densifier le pavillonnaire”

diviser un terrainLe décès du conjoint est le quatrième motif de division du terrain. Selon l’âge et la situation, ce motif rejoint les précédents : il déclenche la division quand on ne peut plus entretenir seul le jardin, et quand l’apport permet de compenser la perte du revenu du défunt, ou d’être plus à l’aise au quotidien.

Le décès d’un parent (cinquième type de changement) peut induire, dans le cadre de sa succession, la division de sa parcelle en autant de terrains à bâtir qu’il y a d’héritiers, ce qui valorise l’ensemble. Ces cas ont pu être relevés dans des agglomérations, mais surtout dans un pôle rural de l’Eure. Si la division semble un moyen « traditionnel » de partage familial du patrimoine foncier dans les campagnes, aujourd’hui la valorisation en terrain constructible s’impose de plus en plus dans nos territoires en voie de périurbanisation généralisée. C’est ce qui se joue dans d’autres secteurs ruraux du même département qui accueillent des ménages polarisés par l’Ile-de-France.

Lire la suite

Principales mises à jour de la réforme de l’urbanisme

reforme de l'urbanismeVoici les principaux changements :

– Modification (à la marge) du contenu des demandes d’autorisation d’urbanisme

  • en zone d’ANC, le document attestant de la conformité du projet d’assainissement non collectif doit être joint à la demande de PC,
  • pièce à joindre en cas d’incidence Natura 2000, et information sur puissance électrique R431-16)
  • mentions sur les imprimés concernant le calcul des taxes (nombre de stationnements,…)

– Lotissements :

  • nouvelle définition proche mais sans délai de dix ans,
  • seuls les lotissements sans travaux et qui ne sont pas situés en secteur sauvegardé sont désormais soumis à simple DP,
  • les lots issus d’un permis d’aménager peuvent être subdivisés, sur simple accord du lotisseur, sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord des colotis (R421-21),

    Lire la suite

Le Printemps de l’Urbanisme (3)

0.0 00 Le Printemps de l’Urbanisme : Logements, services, espaces publics… pour quelle qualité de vie des habitants ? Réaliser un projet adapté aux attentes des habitants, c’est assurer de sa bonne commercialisation et surtout obtenir une opération vivante, de qualité. Quels sont les souhaits de la population ? Quels espaces sont-ils prêts à partager

Lire la suite