Nous informons nos clients du territoire de la Communauté de Communes de Desvres-Samer (CCDS) que l’enquête publique portant sur le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) se déroulera du lundi 3 juin au jeudi 4 juillet 2019.

Nous vous incitons à prendre connaissance du projet et attirons votre attention sur le fait que pour appréhender les restrictions à votre droit de propriété plusieurs documents sont à consulter :

  • le règlement et plan de zonage
  • le plan des secteurs et éléments naturels et patrimoniaux à protéger
  • le plan des aléas, risques et nuisances
  • le plan des servitudes d’utilité publique et informations
  • Le cahier des emplacements réservés et obligations diverses
  • et consulter les OAP si votre propriété se situe dans une zone à aménager

Renseignements et permanence de la commission d’enquête