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« Un homme averti en vaut deux » – « Un homme averti en vaut deux »
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« Un homme averti en vaut deux »

 Fév, 27 - 2012   Activité
« Un homme averti en vaut deux »
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vente immobilière

« Un homme averti en vaut deux »

Si le principal acteur dans une vente immobilière est bien le Notaire, car c’est lui qui authentifie la vente entre le vendeur et l’acquéreur, il n’apporte nullement la garantie de sa consistance.

Or, en dehors du cas des terrains à bâtir, la Loi n’impose pas encore que la consistance d’un bien à vendre soit parfaitement garantie.

Ainsi, dans les conditions générales de la vente, le Notaire peut s’exonérer de garantir le bien immobilier, tant au niveau de sa superficie, qu’au niveau des servitudes qui lui sont attachées.

Il peut également s’affranchir de vérifier que le bien est libre d’occupation, ou s’il est bien affecté à l’usage que déclare en faire le vendeur, ou encore affectable à la destination que lui réserve l’acquéreur.

Le rôle du Géomètre-Expert est justement de remplir ces missions technico-juridiques. Il est le seul à pouvoir apporter la garantie foncière.

Il pourra également adresser accessoirement l’acquéreur vers d’autres professionnels plus spécialisés dans divers autres domaines (architecte, géotechnicien, hydro-géologue, écologue, et autres bureaux d’étude, …)

L’acquéreur a tout loisir d’acheter sans garantie.

Nous tenons à lui rappeler ces informations, pour qu’il le fasse en parfaite connaissance de cause.

A tout le moins, nous conseillons vivement un diagnostic foncier du bien que vous vous apprêtez à acheter.

A faible coût, nous serons en mesure d’attirer votre attention sur les éléments qu’il conviendrait d’éclaircir avant d’acquérir (limites litigieuses d’occupation, servitudes existantes relatées à l’acte, ou ayant subsisté à des divisions antérieures et non relatées, réelles possibilités de construction,…)

Contactez-nous !


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