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Fin des SHON et SHOB…

 Nov, 23 - 2011   Actu
Fin des SHON et SHOB…
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Le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté une ordonnance relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.

En effet, la surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON), utilisées depuis la loi d’orientation foncière de 1967, sont devenues, du fait d’aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements.
Aussi après une large concertation, le Gouvernement a décidé de leur substituer une notion unique, la « surface de plancher ». Celle-ci s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre.
La surface de plancher ne prend pas en compte les murs extérieurs. Elle contribue ainsi à l’objectif d’améli oration de la performance énergétique des bâtiments. En effet, la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON pouvait inciter les demandeurs à opter pour des murs peu épais pour optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation.
Enfin, la non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la « surface de plancher » permettra, en règle générale, d’augmenter la constructibilité, ce qui contribuera à favoriser la production de logements.
Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012.


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